Le don manuel est une manière de transmettre des biens à ses proches de son vivant. C’est une donation qui se fait par la simple remise matérielle de l’objet donné, sans nécessairement passer par un acte notarié.
Ce type de donation peut concerner aussi bien des biens mobiliers (argent, bijoux, meubles, etc.) que des biens immobiliers, tant que la transmission se fait « de la main à la main ».
Les règles spécifiques aux donations aux enfants
La donation envers des membres de sa famille, notamment ses enfants, suit des règles particulières. Effectivement, pour ces derniers, des abattements spécifiques sur les droits de donation existent :
- Un abattement de 100 000 € tous les 15 ans pour chaque enfant
- Un abattement supplémentaire de 31 865 € en cas de dons d’argent sous certaines conditions d’âge (le donateur doit avoir moins de 80 ans et le donataire doit être majeur)
Ces abattements permettent ainsi de transmettre une partie importante de son patrimoine sans avoir à payer de droits de donation.
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La déclaration du don manuel
Le donataire, c’est-à-dire la personne qui reçoit le don manuel, doit le déclarer à l’administration fiscale et s’acquitter des droits de donation éventuels. Cette déclaration peut être effectuée dans un délai d’un mois suivant la révélation du don, ou bien dans le mois qui suit le décès du donateur.
La révélation du don doit être spontanée pour bénéficier de cette option : si le don est découvert lors d’un contrôle fiscal, ce dernier ne sera pas considéré comme tel et sera donc soumis à taxation.
Les conséquences fiscales en cas de non-déclaration
Lorsque les dons manuels ne sont pas déclarés, ils peuvent être soumis à des pénalités en cas de contrôle fiscal. Ainsi, bien déclarer ces donations est essentiel afin d’éviter des sanctions pouvant aller jusqu’à une taxation supplémentaire.
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Le cas des versements sur les livrets d’épargne, PEL et assurances-vie des enfants
Les parents versent souvent de l’argent sur les livrets d’épargne, les PEL et les contrats d’assurance-vie de leurs enfants. Cependant, ces versements constituent aussi des dons d’argent et doivent ainsi être déclarés à l’administration fiscale. En cas de non-déclaration, les parents peuvent être redevables d’une taxe en cas de contrôle fiscal.
Le don manuel est une manière simple et efficace de transmettre des biens à ses proches de son vivant, tout en bénéficiant d’abattements spécifiques pour les enfants. Toutefois, c’est essentiel de bien déclarer ces donations et de respecter les règles en vigueur afin d’éviter des conséquences fiscales potentiellement lourdes.
Le mieux serait de se renseigner auprès d’un professionnel du droit ou de consulter la documentation officielle de l’administration fiscale pour connaître les modalités précises de déclaration et les conditions à respecter dans le cadre d’un don manuel.
