Les personnes âgées de plus de 65 ans et les personnes invalides bénéficieront d’un abattement spécial sur leurs revenus perçus en 2022, ce qui se traduira par une réduction des impôts en 2023.
Cette mesure de soutien vise à alléger la charge fiscale des contribuables les plus vulnérables, en leur permettant de conserver une plus grande part de leurs revenus. En effet, grâce à cette mesure, certains seniors pourront même être exemptés de tout impôt. C’est une reconnaissance de la contribution de ces personnes à la société, ainsi qu’une mesure de solidarité envers les plus fragiles d’entre nous.
Quelles sont les personnes éligibles à l’abattement spécial sur les revenus pour les seniors et les invalides ?
Notez que la hausse de l’abattement est de 5,4 %, ce qui représente une bonne nouvelle pour certains retraités qui n’en bénéficiaient pas auparavant.
L’article 157 bis du Code général des impôts prévoit un abattement spécifique pour les personnes de plus de 65 ans à la fin de l’année fiscale, que cela concerne le contribuable lui-même ou l’un des membres du couple en cas d’imposition commune. Les personnes invalides, définies par les conditions c, d et d bis de l’article 195 du CGI, peuvent aussi bénéficier de cet abattement, à condition que chaque membre du couple remplisse cette condition.
Plus précisément, le Bulletin Officiel des Finances Publiques – Impôts précise que les contribuables qui perçoivent une pension militaire d’invalidité pour une invalidité d’au moins 40 %, une pension d’invalidité pour accident du travail d’au moins 40 %, ou qui disposent de la carte « mobilité inclusion » avec mention « invalidité » prévue à l’article L. 241-3 du code de l’action sociale et des familles, peuvent bénéficier de cet abattement. Cette carte doit être demandée à la mairie de leur domicile.
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Comment est calculé le montant de la réduction des impôts ?
Le montant de l’abattement dépend du revenu net global de l’ensemble du foyer fiscal, incluant tous ses membres, ainsi que des déficits des années précédentes et des charges du revenu global. Toutefois, les revenus soumis au système du quotient sont considérés pour leur montant total, contrairement aux plus-values taxées à l’impôt sur le revenu selon un taux proportionnel ou aux revenus soumis à un prélèvement libératoire.
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En 2023, l’abattement est augmenté de 5,4 % par rapport à son montant précédent. Le montant s’élève désormais à 2 620 euros pour les seniors de plus de 65 ans ayant un revenu net imposable de 2022 inférieur ou égal à 26 400 euros, et à 1 310 euros pour ceux ayant un revenu net global compris entre 16 410 euros et 26 400 euros.
Si le revenu net global du contribuable dépasse les limites d’application suite à un rehaussement des bases d’imposition, l’abattement est remis en cause. Sinon, l’abattement est directement déduit du revenu net global par le fisc. Tous les membres du foyer fiscal de plus de 65 ans bénéficient de cet avantage si le foyer respecte les conditions de ressources.
