Les personnes âgées ont souvent du mal à prendre soin d’eux-mêmes, surtout celles qui n’ont plus de famille proche sur qui compter.
Dans ce cas de figure, il existe plusieurs moyens qui permettent d’avoir une fin de vie décente. Mais parmi les moins connus du grand public, il y a le bail à nourriture.
En quoi consiste le bail à nourriture ?
C’est un contrat intuitu personae qui se conclut entre deux personnes, faisant l’objet d’une confiance mutuelle entre les deux parties. Le bail à nourriture consiste notamment à la signature d’un contrat qui va subvenir aux besoins vitaux de la personne âgée jusqu’à la fin de sa vie.
Dans certains cas, il est même possible de prendre en charge ses obsèques, si le contrat le prévoit. Les besoins vitaux incluent les repas, le logement, l’habillement, les soins médicaux, etc. La personne peut même servir d’accompagnateur dans toutes les démarches administratives utiles : banque, achat de bien, prêt, etc.
Dans le cadre de ce contrat, la personne âgée doit payer une redevance pour compenser toutes les prises en charge. Mais elle peut aussi proposer un aliéné de bien ou une partie de son patrimoine, en proportion avec sa demande. Dès lors que le contrat est signé, le bien appartient déjà à la partie aidante.
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Quelle est la différence entre un bail à nourriture et le viager ?
On peut constater que le concept n’est pas très loin d’un viager, mais il y a quand même quelques différences.
La première différence est la confiance entre les deux parties. Un bail à nourriture se signe entre deux personnes qui se connaissent vraiment, tandis qu’un viager peut se faire, même s’il n’y a pas de rencontre au préalable.
La seconde différence se situe au niveau de la cession du bail. Si l’accompagnant meurt en premier, il n’est pas possible de transférer le bail, sauf s’il y a une clause qui le prévoit dans le contrat. Si la personne propriétaire du bien de la rente meurt avant, ce sont les héritiers qui se chargeront de la continuité du versement.
Pour un viager, vous pouvez faire une demande auprès de la banque. Le remboursement ne commence qu’après votre décès, et ce sont les héritiers prévus dans les papiers qui se chargeront du remboursement. S’il n’y en a pas, la banque va procéder à la vente de l’hypothèque pour le remboursement de la dette. Le viager fait l’objet d’une étude de dossiers rigoureuse.
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Quelles sont les démarches à suivre pour conclure un bail à nourriture ?
Même si le bail à nourriture est un contrat se faisant à l’amiable, il est toujours nécessaire de le sécuriser. Pour établir et rédiger le contrat, faites appel à un viagériste. Son intervention est toujours pratique pour vérifier les différentes clauses, mais il pourra également vous aider à valoriser au mieux les prestations en fonction de la rente ou du bien immobilier. Le viagériste procède aussi à la légalisation du contrat et à la valeur de toutes les clauses stipulées.
