Les ménages modestes vont pouvoir bénéficier d’une décote ou d’un abattement plus généreux et vont donc avoir moins d’impôts à payer. Ceux qui en profiteront cette année auront ainsi l’opportunité d’améliorer leur pouvoir d’achat sans avoir à payer des impôts supplémentaires en 2024.
L’inflation ne cesse de gagner du terrain. Face à ce constat, des mesures fiscales ont été votées en août et décembre 2022 dans l’optique de réduire les impôts des particuliers. Devant être effectives dès 2023, ces mesures s’inscrivent dans le cadre de la loi “pouvoir d’achat” et des lois de finances. Nous faisons le point sur ces nouvelles mesures fiscales dans cet article.
Nouveau barème de l’impôt sur le revenu
Notez que l’impôt sur le revenu est établi en fonction des éléments inscrits dans votre déclaration annuelle des revenus. Il est calculé par foyer fiscal et non par individu. Il dépend également d’un barème progressif dont les taux s’élèvent par paliers successifs.
La France a connu une forte inflation en 2022. Afin de prendre en considération les impacts de l’inflation sur le niveau d’imposition des ménages, le barème progressif de l’impôt applicable sur les revenus de 2022 est revalorisé de 5,4 %. De ce fait, si vos revenus ont progressé moins vite que les prix en 2022, vous paierez moins d’impôt cette année que l’an dernier. Cela résulte du fait que la part de vos revenus soumise aux tranches basses du barème sera plus importante et la part soumise aux tranches élevées est beaucoup plus faible.
D’après le site officiel de l’administration française, voici les tranches pour une part de quotient familial :
- Tranche 1 / revenus jusqu’à 10 777 € : taux d’imposition de 0 %
- Tranche 2 / revenus entre 10 778 € et 27 478 € : taux d’imposition de 11 %
- Tranche 3 / revenus entre 27 479 € et 78 570 € : taux d’imposition de 30 %
- Tranche 4 / revenus entre 78 571 € à 168 994 € : taux d’imposition de 41 %
- Tranche 5 / revenus supérieurs à 168 994 € : taux d’imposition de 45 %
Mesures fiscales particulières pour les foyers modestes
La décote d’impôt et l’abattement sur les revenus accordés aux foyers faiblement imposés sont aussi indexés de 5,4 %. Cela signifie que certains seront même amenés à ne plus payer d’impôt. Par ailleurs, ceux qui n’étaient pas éligibles à ces avantages jusqu’à présent auront la chance de le devenir.
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Plus d’exonérations pour les salariés
Les salariés n’auront plus à déclarer cette année les revenus supplémentaires qu’ils ont encaissés. Ils ne paieront alors pas d’impôt dessus. Ces revenus concernent ceux encaissés dans le cadre de :
- la hausse du plafond de défiscalisation des heures supplémentaires,
- le triplement de la prime “Macron” exonérée,
- la possibilité de monétiser ses RTT ou de débloquer son épargne salariale par anticipation sans impôts,
- l’amélioration des dispositifs de prise en charge des frais professionnels,
Plus de réductions d’impôt pour tous
Pour le cas de certaines réductions d’impôt, la majoration en vigueur l’an dernier est prolongée. Cette mesure s’applique à ceux qui ont fait des dons à une association d’aide aux personnes en difficulté en 2022, et ceux qui ont souscrit des parts de PME ou investi dans la presse.
Pour les parents des jeunes enfants, les frais payés à une halte-garderie ou à une assistante maternelle en 2022 auront droit à un bonus fiscal majoré de 50 %.
La réduction d’impôt Malraux, attachée aux opérations de restauration immobilière, censée s’éteindre en 2022 est prorogée en 2023. De même, ceux qui effectueront des investissements forestiers entre 2023 et 2025 bénéficieront des baisses d’impôt plus généreuses que celles applicables jusque-là.
