La transmission de patrimoine est une question essentielle pour de nombreuses personnes souhaitant préparer leur succession et assurer l’avenir de leurs proches
La connaissance des différentes options disponibles est essentielle afin d’optimiser cette transmission et de réduire au maximum les droits à payer. Alors, faut-il privilégier la donation avant la succession ?
Donation ou succession : quelles différences ?
En matière de transmission de patrimoine, il existe deux options principales : la donation, qui consiste à transmettre de son vivant tout ou partie de ses biens, et la succession, qui intervient après le décès du donateur. La donation présente plusieurs avantages : elle permet de transmettre progressivement son patrimoine, d’éviter les conflits familiaux et de bénéficier d’un abattement sur les droits de donation (100 000 euros pour un enfant tous les 15 ans). De plus, en cas de donation-partage, les biens sont évalués au moment de la donation et non au moment du décès, ce qui peut être intéressant si leur valeur augmente entretemps.
En revanche, la succession a également ses atouts : elle offre une plus grande souplesse dans la répartition des biens entre les héritiers, notamment grâce aux legs particuliers et aux dispositions testamentaires. Par ailleurs, les héritiers peuvent bénéficier d’un abattement sur les droits de succession (100 000 euros pour un enfant).
Quel choix pour les seniors de plus de 70 ans ?
Pour les personnes âgées de plus de 70 ans, la question se pose différemment. En effet, si l’assurance-vie est un excellent outil de transmission avant cet âge, elle perd une partie de son intérêt après 70 ans. Dans ce cas, un autre outil souvent méconnu peut être préféré : le démembrement de propriété. Ce dispositif consiste à séparer la nue-propriété (le droit de disposer du bien) de l’usufruit (le droit d’utiliser le bien et d’en percevoir les revenus). Ainsi, il est possible de transmettre la nue-propriété à ses enfants tout en conservant l’usufruit et donc l’usage du bien ou les revenus qu’il génère.
Les règles de succession entre frères et sœurs
Il est important de noter que les règles de succession sont particulièrement contraignantes pour les frères et sœurs. En l’absence de démarche spécifique de votre part, ils n’héritent les uns des autres que dans quelques cas précis : si vous n’avez pas d’enfants, vos frères et sœurs ne recueillent qu’une part infime de votre patrimoine (la moitié des biens de famille, c’est-à-dire ceux reçus par vous-même de vos parents ou grands-parents). Dans ce contexte, la donation peut être une solution intéressante pour favoriser la transmission de patrimoine entre frères et sœurs, notamment grâce à la possibilité de consentir des donations-partages.
Donation ou succession : quelle stratégie adopter ?
Finalement, le choix entre donation et succession dépendra de votre situation personnelle, de vos objectifs patrimoniaux et de votre âge. En règle générale, il peut être intéressant de privilégier la donation pour transmettre progressivement son patrimoine, tout en conservant un certain contrôle sur les biens transmis. De plus, les abattements fiscaux sont renouvelables tous les 15 ans, ce qui permet d’alléger significativement les droits à payer. Cependant, la succession offre également des possibilités intéressantes, surtout en termes de répartition des biens et de dispositions testamentaires. N’hésitez pas à vous rapprocher d’un professionnel du conseil patrimonial pour mettre en place la stratégie la plus adaptée à votre situation.
