Dans le cadre d’une succession, il est essentiel de comprendre les notions de quotité disponible et de réserve héréditaire.
Selon la loi française, le patrimoine d’un défunt se divise en deux parties :
La réserve héréditaire, qui correspond aux parts minimales du patrimoine devant revenir obligatoirement à certaines catégories d’héritiers réservataires.
La quotité disponible ordinaire, qui constitue la part du patrimoine dont le défunt pouvait disposer librement de son vivant pour l’attribuer à la personne de son choix par testament ou donation.
Il existe également une quotité disponible spéciale pour le conjoint survivant, selon certaines conditions et modalités.
L’avance sur succession et ses avantages
L’avance sur succession permet aux héritiers réservataires de bénéficier de leur part successorale avant le décès des parents, offrant ainsi plusieurs avantages en termes d’anticipation de la transmission des biens. Il est donc essentiel de bien comprendre comment fonctionne cette avance sur héritage, les montants concernés, la manière de procéder à une donation en avancement d’hoirie et ce qui se passe à l’ouverture de la succession.
Pour bien anticiper votre succession, il est conseillé de faire appel à un expert en gestion de patrimoine qui pourra vous accompagner dans les démarches et vous aider à faire les bons choix.
La succession sans enfant : la grande liberté d’organisation
En l’absence d’héritiers réservataires tels que des enfants ou un conjoint survivant, la loi prévoit d’autres héritiers et vous offre une grande souplesse pour organiser votre succession. Que vous souhaitiez privilégier vos neveux et nièces, des amis ou encore des proches, plusieurs pistes permettent d’alléger les droits de succession qui pèseront sur eux.
Les héritiers en cas de non mariage et absence d’enfants
Lorsqu’une personne non mariée décède sans laisser d’enfants, la loi prévoit une liste d’héritiers pour répartir le patrimoine du défunt. Il convient donc de se renseigner sur cette liste et les conditions applicables.
Transmettre votre patrimoine à moindre frais
Il existe différentes stratégies pour transmettre votre patrimoine à vos héritiers tout en limitant les droits de succession. Pour cela, nous vous conseillons de consulter des professionnels spécialisés dans ce domaine, comme la Chambre des Notaires de Paris et les Notaires du Grand Paris, qui pourront vous apporter des conseils concrets pour faire les meilleurs choix possible.
