Lorsqu’un proche décède, il est possible qu’il laisse derrière lui un certain nombre de dettes.
Dans cette situation complexe, plusieurs options s’offrent à vous pour régler ces dettes ou éviter votre propre responsabilité financière. Cet article examine les principales solutions disponibles pour gérer les dettes d’un défunt.
Accepter l’héritage et assumer le remboursement des dettes
Si la personne décédée possède suffisamment d’actifs pour couvrir ses dettes, la première option consiste à accepter l’héritage. Accepter l’héritage signifie que vous acceptez de régler les dettes du défunt, soit en vendant ses actifs pour rembourser les créanciers, soit en transférant ces actifs directement aux créanciers concernés.
- Inventoriez les biens du défunt
- Évaluez la valeur marchande des actifs
- Vendez les actifs et utilisez l’argent ainsi récolté pour payer les dettes
Toutefois, si les dettes dépassent la valeur des actifs, la situation devient moins avantageuse, mais vous avez toujours des options.
Renoncer à l’héritage
Si vous pensez que les dettes sont trop importantes ou risquent de vous causer des problèmes financiers, vous pouvez choisir de renoncer à l’héritage. Cela signifie que vous ne serez pas tenu responsable des dettes du défunt.
Aussi, les proches ont le droit de récupérer les objets sans valeur marchande apparente :
- Vêtements et effets personnels
- Certificats, diplômes et souvenirs
- Photos, albums
- Livres, papiers divers et bibelots décoratifs
Les créanciers peuvent cependant saisir les objets de valeur tels que les bijoux, les œuvres d’art, les fourrures et autres objets précieux, même s’ils ont une importance historique ou une valeur sentimentale pour vous.
Déclarer la faillite de la succession
Une autre option en cas de succession insolvable est de déclarer la faillite de la succession. Cela vous libère des dettes du défunt, tout en préservant votre propre historique de crédit. Un syndic autorisé en insolvabilité gère alors la communication avec les créanciers et procède à la liquidation des actifs de la succession.
Si vous êtes confronté à une succession insolvable, il est très utile de consulter un syndic autorisé en insolvabilité, qui pourra :
- Vous aider à évaluer les différentes solutions disponibles
- Vous guider à travers chaque étape du processus de faillite de la succession.
