La question de la succession et de l’héritage est souvent source d’inquiétude et de questionnements pour beaucoup de personnes.
Que vous soyez marié, pacsé, en concubinage ou célibataire, il est important de savoir comment protéger vos proches et organiser la transmission de vos biens. Observons les différents points à prendre en compte pour décider si la rédaction d’un testament est nécessaire ou non.
L’impôt sur les successions : une question cruciale
Tout d’abord, il est essentiel de se pencher sur la question des droits de succession. Dans certains cas, ces derniers peuvent être limités voire inexistants, ce qui facilite grandement la transmission du patrimoine. Cependant, cela dépend de votre lien de parenté (marié, pacsé, concubin, frère ou sœur, oncle ou tante) ainsi que du montant reçu par les héritiers.
Il existe plusieurs types d’exonérations et d’abattements qui permettent de diminuer ou d’annuler les droits de succession à payer. Par exemple, le conjoint survivant et le partenaire pacsé sont totalement exonérés de droits de succession, tandis que les enfants bénéficient d’un abattement de 100 000 € chacun.
Attribution préférentielle : une solution intéressante pour certains biens
L’attribution préférentielle est une possibilité offerte par la loi à certains héritiers, leur permettant de recevoir en priorité l’intégralité d’un bien qui serait difficile à diviser. Cette solution peut être intéressante pour des biens tels qu’une maison ou un terrain. Toutefois, il est important de noter que le bien n’est pas attribué gratuitement : sa valeur est déduite de la part de l’héritier concerné, qui devra verser une soulte aux autres héritiers si sa part ne suffit pas à les dédommager.
Il existe deux types d’attributions préférentielles : celles qui sont de plein droit et celles qui sont accordées par un juge. Dans le premier cas, aucune personne ne peut contester cette attribution, tandis que dans le second cas, c’est au tribunal d’évaluer la pertinence de cette demande.
La dévolution successorale : connaître l’ordre d’héritage
La dévolution successorale est une étape-clé dans le processus de succession, puisqu’elle permet d’identifier les héritiers du défunt ainsi que la quote-part de chacun. Il est donc important de bien connaître l’ordre d’héritage pour anticiper d’éventuels conflits entre les héritiers ou pour protéger certains proches qui pourraient être désavantagés.
Dans certains cas, il peut être nécessaire de vendre un bien immobilier lors d’une dévolution successorale afin de respecter les parts attribuées à chaque héritier. Cette étape doit être bien organisée pour éviter les litiges et garantir une vente dans les meilleures conditions possibles.
La protection du concubin : souscrire une assurance-vie
Si vous êtes en concubinage, votre partenaire n’a aucun droit sur votre succession, et il est donc nécessaire d’organiser sa protection. Rédiger un testament en sa faveur risque d’entraîner des droits de succession très élevés (60 %). La solution la plus adaptée consiste alors à souscrire une assurance-vie pour votre concubin, afin qu’il reçoive un capital à votre décès.
Ce versement ne fera pas partie de votre succession et permettra ainsi d’éviter les droits de succession prohibitifs. Toutefois, attention à ne pas désigner votre concubin comme bénéficiaire de l’assurance-vie dans le but de déshériter vos enfants. Les primes versées sur ce contrat pourraient alors être réintégrées à votre succession, avec des conséquences fiscales importantes.
