Dans le règlement d’une succession, le recours à un notaire n’est en théorie pas systématiquement obligatoire.
Cependant, il devient incontournable dans certains cas précis, que nous développerons ci-après. Le notaire demeure, de fait, l’interlocuteur privilégié pour effectuer les nombreuses formalités liées aux successions telles que l’acte de notoriété, l’inventaire et la déclaration de succession.
Les frais notariés
Il faut également prendre en compte que ces différentes formalités engendrent des frais notariés. Ceux-ci ne sont cependant pas forcément onéreux et permettent, en outre, au bénéficiaire de profiter de l’expertise du notaire afin de naviguer plus aisément dans les méandres juridiques et administratifs inhérents à ce type de procédure.
L’intervention du notaire comme unique solution
Dans certains cas bien particuliers, le recours à un notaire est inévitable. Il s’agit notamment :
Lorsqu’il y a existence d’un testament : en effet, même s’il existe une répartition légale par défaut en l’absence d’un tel document, il est nécessaire de faire appel à un notaire pour authentifier le testament et veiller à son application.
Lors d’un don entre époux : cela peut concerner aussi bien une donation au dernier vivant, la plus courante des donations entre époux, que celles effectuées au cours de la vie commune (donations d’une somme d’argent, par exemple). Dans ces situations, le notaire est garant du respect des volontés des parties.
Lorsqu’un bien immobilier fait partie du patrimoine du défunt : dans ce cas, le notaire doit intervenir pour établir la déclaration de succession et assurer le transfert de propriété au profit des héritiers ou légataires.
Si le montant de la succession est égal ou supérieur à 5 000 euros : dans cette hypothèse, le recours à un notaire est aussi nécessaire. Il permettra notamment de vérifier si certains droits (réserve héréditaire, quotité disponible) sont respectés.
Les avantages de l’intervention du notaire
Faire appel à un notaire présente plusieurs avantages non négligeables. Tout d’abord, il permet de s’assurer que toutes les formalités seront accomplies rapidement et sans encombre.
De plus, en confiant la gestion de la succession à un professionnel, on évite les erreurs juridiques possibles qui pourraient compromettre la validité de certaines opérations ou provoquer des conflits entre les héritiers.
Ensuite, le notaire joue également un rôle conseil, tant sur les choix juridiques et fiscaux que concernant la gestion du patrimoine successoral. Ainsi, il peut apporter une aide précieuse lors de la répartition des biens entre les héritiers et veiller à l’équilibre de celle-ci, tout en conseillant sur les meilleures solutions fiscales pour optimiser le règlement de la succession.
Enfin, en cas de litige ou de désaccord entre les héritiers, le notaire peut aider à trouver un terrain d’entente et apaiser les tensions grâce à sa connaissance approfondie du droit successoral ainsi que sa neutralité et son impartialité.
