Dès 2025, la solidarité à la source sera mise en place pour le Revenu de solidarité active (RSA), la prime d’activité et les aides personnelles au logement (APL).
Cette mesure est issue d’une promesse de campagne d’Emmanuel Macron en 2022. Le ministre des Solidarités, de l’Autonomie et des Personnes handicapées, Jean-Christophe Combe, a annoncé cette nouvelle sur France Info le mardi 30 mai. L’objectif principal de cette mesure est de lutter contre le non-recours aux prestations sociales.
Qu’est-ce que la solidarité à la source ?
La solidarité à la source consiste à prélever directement les cotisations sociales sur les revenus des bénéficiaires. Cette mesure permettra de simplifier les démarches administratives liées à ces aides et de réduire les risques d’erreurs de calcul ou de fraude.
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Allocation aux adultes handicapés : déconjugalisation des revenus
À partir du 1er octobre de cette année, un changement majeur est prévu concernant l’allocation aux adultes handicapés (AAH). Le gouvernement a décidé d’adopter la déconjugalisation des revenus pour le calcul de cette aide. Ce changement met fin à un vif débat sur la manière dont les personnes handicapées sont perçues par le système public. Toutefois, cette déconjugalisation pourrait avoir certaines conséquences sur les bénéficiaires et leurs proches.
Un système de calcul plus juste
Le système actuel prend en compte les revenus du conjoint pour déterminer le montant de l’AAH. Les critiques estiment que cette approche est injuste, car elle ne considère pas les besoins spécifiques des personnes handicapées. Avec la réforme, les adultes en situation de handicap verront leur allocation calculée indépendamment des revenus de leur partenaire, ce qui devrait permettre une meilleure prise en compte de leurs besoins.
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RSA et prime d’activité : simplification des démarches et lutte contre les fraudes
Dans le cadre de son plan anti-fraude, le gouvernement prévoit plusieurs dispositions d’ici 2025 concernant le RSA et la prime d’activité. Ces mesures visent à faciliter l’accès à ces aides et à renforcer la lutte contre les fraudes sociales. La Caisse d’Allocations Familiales (CAF) sera notamment chargée de mettre en place une réforme administrative significative dès l’année 2025.
Nouvelles règles et dispositifs de contrôle
- Simplification des formulaires de demande pour le RSA et la prime d’activité
- Mise en place de la solidarité à la source pour réduire les erreurs de calcul et les déclarations frauduleuses
- Renforcement des dispositifs de contrôle et de vérification des informations fournies par les demandeurs
