Les résidences secondaires, ces lieux de détente et d’évasion, suscitent l’intérêt du fisc. Des projets sont effectivement en cours pour réglementer leur statut fiscal.
Que signifient ces changements pour les propriétaires ? Quelles sont les implications à prévoir ? Préparez-vous à faire le point sur cette situation qui pourrait avoir un impact sur votre petit coin de paradis.
Projets fiscaux et résidences secondaires : Les enjeux à connaître !
Alors que les propriétaires sont désormais dispensés de la taxe d’habitation sur leur résidence principale, notez que cet impôt local subsiste pour les résidences secondaires. Selon les informations du Figaro, le montant de cette taxe ainsi que celui de la taxe foncière est prévu augmenter. Lorsque vous envisagez l’acquisition d’une résidence secondaire, ne négligez jamais les impôts locaux dans votre budget.
Par exemple, Éric, propriétaire d’une maison de campagne dans une commune rurale du Mâconnais, débourse environ 3000 € par an pour la taxe foncière et la taxe d’habitation, rapporte le journal. Heureusement pour Éric, ce dernier réside uniquement en location en Île-de-France, ce qui le dispense de la taxe foncière et de la taxe d’habitation.
Si vous êtes propriétaire d’une résidence principale en ville ainsi que d’une résidence secondaire, vous devrez donc vous acquitter de deux taxes foncières, ainsi que de la taxe d’habitation pour cette dernière. Saviez-vous que dans ce cas, le montant à payer peut facilement dépasser les 5000 € par an ? Et ce n’est pas tout ! Les propriétaires de résidences secondaires doivent aussi prévoir un budget conséquent, car les impôts locaux risquent d’augmenter dans les années à venir.
D’après les informations du Figaro, si les taux demeurent inchangés, les impôts locaux augmenteront de manière automatique de 7,1 %. Cette augmentation est due à l’indexation des bases d’imposition sur l’inflation élevée de 2022. Une nouvelle qui n’est pas favorable aux propriétaires concernés.
Une surtaxe au profit des communes.
La taxe d’habitation est perçue au profit des collectivités locales. Le montant de la taxe d’habitation varie selon la commune et son taux est déterminé par les collectivités locales elles-mêmes. Appliquer une majoration de 5 à 60 % dans les villes concernées est possible.
De plus, la loi de finances pour 2023 autorise les villes « touristiques » à voter cette majoration. Jusqu’à présent, seules les communes appartenant à une zone d’urbanisation continue de plus de 50 000 habitants étaient autorisés à le faire. Ainsi, ce nouveau dispositif concerne désormais près de 5 000 petites communes.
