Le Sénat a approuvé en première lecture une proposition de loi qui vise à informer les jeunes sur le financement du permis de conduire et à raccourcir les délais pour passer l’examen.
Le texte sera soumis à une deuxième lecture à l’Assemblée nationale.
Une meilleure information sur le financement du permis
La proposition de loi prévoit la création d’une plateforme numérique, « Un jeune, un permis », qui recensera toutes les aides de l’État et des collectivités. Les candidats n’auront qu’à indiquer leur code postal pour connaître les financements disponibles dans leur région. La gestion de la plateforme sera confiée à Pôle emploi.
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Le financement par le CPF est désormais ouvert à tous les types de permis
À partir du 1er janvier 2024, le compte personnel de formation (CPF) pourra financer tous les types de permis, y compris les motos et les voiturettes. Actuellement, seuls les permis B, poids lourds et autobus sont pris en charge. En 2021, le CPF a contribué au financement de 322 000 permis de conduire, représentant 28 % des permis délivrés, dont les deux tiers concernaient des personnes âgées de moins de 35 ans.
Réduction des délais d’attente et mesures de sécurité
Pour augmenter le nombre de créneaux d’examen, des agents publics ou contractuels seront autorisés à faire passer l’épreuve pratique du permis au niveau national. Les sénateurs ont rendu cette mesure contraignante dans les départements où le délai médian entre deux présentations au permis dépasse 45 jours. De plus, l’épreuve théorique du permis pourra être passée plus facilement dans les lycées.
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Harmonisation des peines encourues en cas d’agression
Le Sénat a adopté un amendement visant à aligner les peines encourues en cas d’agression sur un examinateur du Code de la route sur celles encourues en cas d’agression sur un inspecteur du permis de conduire.
Une réflexion est engagée sur la possibilité d’abaisser l’âge minimum requis pour passer le permis de conduire
Malgré sa réticence habituelle, le Sénat a conservé une demande de rapport sur la possibilité de réduire l’âge minimal pour passer le permis de conduire à 16 ans, au lieu de 17 ou 18 ans.
