Depuis sa création en 2009, le Revenu de Solidarité Active (RSA) a connu plusieurs réformes. La dernière en date implique un accompagnement obligatoire des allocataires du RSA par Pôle emploi.
Cette réforme a pour objectif de favoriser l’insertion professionnelle des personnes en situation de précarité. Mais en quoi consiste exactement cet accompagnement obligatoire ?
Le ministre du Travail, Olivier Dussopt, a confirmé dans une interview avec Le Parisien que l’expérimentation d’une réforme de la prestation sociale pour les bénéficiaires du RSA ne prévoira pas d’activité obligatoire. Au lieu de cela, les bénéficiaires bénéficieront d’un suivi renforcé de leur accompagnement, avec 15 à 20 heures par semaine consacrées à la formation, l’accompagnement et la recherche d’emploi. Dussopt a souligné que cette réforme était nécessaire pour améliorer le taux d’emploi parmi les bénéficiaires du RSA, qui est actuellement faible selon un rapport récent de la Cour des comptes.
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Quels sont les territoires concernés par l’expérimentation de la réforme du RSA ?
Le ministre du Travail a précisé que l’accompagnement des titulaires du RSA ne sera pas du bénévolat obligatoire ou du travail gratuit. Les collectivités éligibles à l’expérimentation sont la métropole de Lyon et 18 départements, y compris la Seine-Saint-Denis qui, bien qu’ayant initialement nié sa participation. Les demandes de clarification adressées au cabinet de la présidence de la collectivité socialiste et au ministère du Travail sont restées sans réponse.
À partir de quand débutera l’expérimentation de la réforme du RSA ?
L’expérimentation de la réforme de la prestation sociale débutera en avril et ciblera d’abord les nouveaux bénéficiaires du RSA avant d’être progressivement étendue aux autres publics. Les départements seront impliqués en tant que copilotes du dispositif car ils sont des financeurs et des acteurs de l’insertion. C’est ce qu’a déclaré François Sauvadet, président de l’Assemblée des départements de France.
Comment sera renforcé l’accompagnement des bénéficiaires du RSA par Pôle emploi ?
Pôle emploi aura un rôle important dans l’expérimentation et chaque allocataire se verra proposer un diagnostic complet de sa situation et de ses besoins, partagé avec l’ensemble des acteurs de l’emploi, visant à approfondir la connaissance de leur situation et de leurs besoins, commencer rapidement l’accompagnement en les orientant vers les structures et parcours adéquats, enclencher les premières actions à réaliser et instaurer une relation de confiance entre la personne et le professionnel.
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Quel est l’objectif du diagnostic pour chaque allocataire éligible au RSA ?
Pôle emploi va réaliser un diagnostic complet de la situation et des besoins de chaque allocataire du RSA. Pour cela, l’organisme va mener des entretiens individuels de différentes durées en fonction de la complexité de la situation, ainsi qu’une demi-journée pour les personnes ayant des contraintes personnelles importantes.
Le diagnostic doit se terminer par un premier plan d’action individualisé, la signature d’un contrat PPAE ou d’un CER. Cette expérimentation débutera en avril et sera étendue progressivement aux publics en renouvellement de contrat d’engagement réciproque. Selon Christophe Moreau, membre du bureau national du SNU de Pôle emploi, cet accompagnement renforcé est important pour redonner confiance et entrain en matière de retour à l’emploi.
Quelles sont les activités proposées lors des 15 à 20 heures d’accompagnement obligatoires par semaine pour les bénéficiaires du RSA ?
Le conseil départemental de la Creuse prévoit une durée d’accompagnement de 15 à 20 heures, qui se décompose en trois types de suivi. Le premier type consiste en une mise en situation professionnelle, une formation d’adaptation à l’emploi ou une découverte de métiers. Le deuxième type est socioprofessionnel et se concentre sur les freins périphériques à l’emploi.
Enfin, le troisième type est social et permet de résoudre les problèmes préalables à une insertion professionnelle, comme la garde d’enfants. Des temps en immersion dans le monde associatif, sportif ou caritatif sont aussi proposés. L’objectif est de garantir l’employabilité des personnes concernées, et le RSA rénové devrait à terme concerner 100% des bénéficiaires.
Quelles sont les conséquences du non-respect de l’accompagnement obligatoire pour les bénéficiaires du RSA ?
Lors de la campagne présidentielle de 2022, Emmanuel Macron avait promis de conditionner le RSA à une activité effective pour favoriser l’insertion professionnelle des bénéficiaires, mais cet engagement ne sera finalement pas mis en œuvre. En revanche, la création d’un organisme appelé France Travail en remplacement de Pôle emploi est toujours à l’ordre du jour.
Les départements qui participeront à l’expérimentation de l’accompagnement renforcé pour les bénéficiaires du RSA devront rester responsables de leur politique de suivi et pourront réorienter ou sanctionner les allocataires en cas de besoin. Cette mesure persiste dans son aspect coercitif.
