La transmission du patrimoine d’une personne décédée à ses héritiers est souvent accompagnée d’importants frais, dont les droits de succession.
Cependant, des moyens légaux existent pour réduire ces coûts et optimiser la gestion de l’héritage. Dans cet article, nous vous présentons plusieurs conseils pour diminuer les droits de succession et faciliter le processus.
Comprendre les droits de succession et les frais associés
Les droits de succession représentent une taxe prélevée par l’État sur le patrimoine transmis après un décès. Ils varient en fonction du lien de parenté entre le défunt et l’héritier, ainsi que de la valeur des biens hérités. En plus des droits de succession, les héritiers doivent aussi s’acquitter de frais de notaire et éventuellement d’autres frais complémentaires si un bien immobilier fait partie du patrimoine.
L’attestation de propriété immobilière
Lorsqu’un bien immobilier est inclus dans la succession, ce bien doit être soumis à l’attestation de propriété ou immobilière, qui engendre des frais supplémentaires pour les héritiers. Cette attestation permet de transférer la propriété du bien aux héritiers et de mettre à jour les registres fonciers.
L’acte de partage
Si les héritiers choisissent de sortir de l’indivision des biens obtenus en commun, ces derniers devront aussi payer pour l’acte de partage. Celui-ci permet de diviser le patrimoine entre les différents héritiers et de déterminer la part revenant à chacun.
À lire aussi : Les droits de succession : il est possible d’éviter ces droits sur un bien immobilier !
Profiter des exonérations et des abattements
Dans plusieurs situations, la loi prévoit une exonération totale ou partielle des droits de succession pour certains héritiers. Voici les cas d’exonération totale :
- Le conjoint survivant ou le partenaire de PACS : depuis 2007, ils sont totalement exonérés de droits de succession.
- Les frères et sœurs : sous certaines conditions, ils peuvent bénéficier d’une exonération totale.
De plus, des abattements sont prévus en fonction du lien de parenté, permettant de diminuer la base imposable et donc les droits de succession à payer. Par exemple, un abattement de 100 000 € est accordé aux enfants par rapport à la part de chaque parent.
Anticiper la transmission du patrimoine
Donations
Une façon de réduire les droits de succession est de procéder à des donations de son vivant, dans le respect des limites légales. Les donations bénéficient d’abattements similaires à ceux appliqués pour les successions. De plus, renouveler ces donations sans avoir à payer de nouveaux droits est possible tous les 15 ans.
Assurance-vie
L’assurance-vie est un outil efficace pour transmettre un capital à ses proches tout en bénéficiant d’une fiscalité avantageuse. Les sommes versées sur un contrat d’assurance-vie ne font pas partie du patrimoine successoral et sont ainsi exonérées de droits de succession dans certaines limites.
À lire aussi : Voici les raisons pour lesquelles vous devez absolument ouvrir un contrat d’assurance-vie après 70 ans !
Optimiser l’épargne salariale
L’épargne salariale, constituée notamment par les accords d’intéressement, de participation ou les Plans d’Épargne Entreprise (PEE), peut être un moyen de réduire les droits de succession. En cas de décès, le capital épargné est généralement transmis aux bénéficiaires désignés sans être soumis aux droits de succession. Bien renseigner et mettre à jour régulièrement les clauses bénéficiaires des contrats d’épargne salariale est important pour s’assurer que le capital sera bien transmis aux personnes souhaitées.
Faire appel à un professionnel
Face à la complexité des démarches et des informations à fournir lors d’une succession, faire appel à un notaire est souvent indispensable. Ce professionnel pourra vous accompagner tout au long du processus, liquider la succession et rédiger la déclaration à votre place. Cette aide précieuse vous permettra d’éviter les erreurs et de mieux gérer les biens hérités.
