Le permis de conduire est soumis à un système de points, dont le capital initial est de 12 points pour un conducteur confirmé, et de 6 points pour un jeune conducteur en période probatoire.
Chaque infraction routière commise entraîne une perte de points, en fonction de la gravité de l’infraction. Fort heureusement, il est possible de récupérer ces points automatiquement après une certaine durée sans infractions.
Récupération après 6 mois
Si une infraction entraîne le retrait d’un seul point, ce point est rétabli après une période de 6 mois, à compter de la date définitive de l’infraction, à condition qu’aucune autre infraction n’ait été commise pendant cette période.
Cependant, si une nouvelle infraction est commise, le point précédemment retiré sera définitivement perdu, et il faudra attendre 2 ou 3 ans, en l’absence de toute infraction durant cette période, pour pouvoir le récupérer.
Récupération après 2 ans
L’intégralité des points du permis (12 points) peut être récupérée dans un délai de 2 ans, à condition que votre dossier ne contienne que des contraventions de 1ère, 2ème ou 3ème classe, et à condition que vous n’ayez pas commis de nouvelle infraction pendant cette période. Le délai de 2 ans commence à partir de la date « définitive » de la dernière infraction.
Si une nouvelle infraction est commise durant ce délai de 2 ans, le délai de récupération des points sera prolongé de 2 ou 3 ans, en fonction de la nature de la nouvelle infraction, à condition qu’aucune autre infraction ne soit commise lors de cette période.
Récupération après 3 ans
Le délai de récupération automatique des points retirés passe à 3 ans si l’une des infractions ayant entraîné un retrait de points est un délit ou une contravention sanctionnée par une amende de 4e ou de 5e classe.
Par exemple, cela concerne des infractions telles que l’excès de vitesse de plus de 20 km/h et moins de 30 km/h au-dessus de la vitesse autorisée, l’utilisation d’un téléphone tenu en main, la conduite avec un taux d’alcool dans le sang supérieur à 0,5 g/l, la conduite sous l’influence de stupéfiants, la circulation en sens interdit, le non-port de la ceinture de sécurité (à l’exception des personnes dispensées), le non-respect d’un stop ou d’un feu rouge.
Le délai de 3 ans commence à s’écouler à partir de la date « définitive » de l’infraction. Si vous n’enfreignez aucune règle pendant 3 ans à partir de cette date, votre permis de conduire retrouvera son nombre maximal de points, soit 12.
Récupération après 10 ans
Si vous ne parvenez pas à récupérer vos 12 points en raison de nouvelles infractions commises dans les délais de récupération automatique de 2 ou 3 ans, les points retirés à la suite de contraventions relevant de la procédure de l’amende forfaitaire (les 4 premières classes) sont automatiquement rétablis après une période de 10 ans. Pour cela, votre permis ne doit pas être annulé ou invalidé au cours de cette période et que vous n’ayez pas perdu de points en raison de délits ou de contraventions ayant entraîné un passage devant un tribunal correctionnel. Ce délai de 10 ans débute le jour même du retrait des points (date « définitive » de l’infraction).
