Les propriétaires de Sociétés Civiles Immobilières (SCI) en France doivent faire face à une nouvelle obligation fiscale qui pourrait se transformer en véritable piège.
Les impôts sur l’immobilier sont déjà un sujet complexe, mais une récente décision du fisc ajoute une couche supplémentaire de préoccupation pour les détenteurs de SCI. Cette nouvelle mesure soulève des inquiétudes et exige une attention particulière de la part des propriétaires de SCI afin d’éviter d’éventuelles conséquences financières négatives.
Nouveau piège fiscal : Attention propriétaires de SCI, soyez prudents vis-à -vis de l’obligation du fisc !
Depuis le 1er janvier 2023, tous les propriétaires de biens immobiliers doivent remplir une nouvelle déclaration obligatoire auprès de l’administration fiscale. La date limite pour se conformer est le 30 juin inclus. Toutefois, si vous possédez un bien immobilier via une société civile immobilière, vous pourriez ne pas être dans les délais impartis. Dépêchez-vous pour éviter une amende de 150 euros par local non déclaré.
73 millions de locaux sont concernés, ce qui représente un total de 34 millions de propriétaires, y compris les indivis, les usufruitiers et les sociétés civiles immobilières (SCI). Cependant, selon les statistiques de la DGFiP, un grand nombre d’entre eux n’ont pas encore rempli cette obligation.
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La démarche essentielle pour les biens en SCI
Pour les biens détenus en SCI, effectuez cette démarche depuis votre espace sécurisé « professionnel » sur impots.gouv.fr (et non depuis votre espace personnel sur le site impots.gouv.fr, NDLR), après avoir adhéré au service Gérer mes biens immobiliers (GMBI).
Selon les informations fournies sur le site des impôts, « si vous n’avez pas encore d’espace professionnel, vous pouvez en créer un et demander à adhérer à l’option gérer mes biens immobiliers« .
Comme mentionné dans les colonnes de Capital, l’ouverture de cet espace professionnel n’est pas automatique. Cela peut prendre plusieurs semaines, comme l’explique Marie Choplin-Texier, notaire à Paris.
Délais dépassés, que faire ?
Que faire dans ce cas ? Si vous tardez à effectuer cette démarche, sachez que c’est peut-être déjà trop tard pour agir dans les délais… Utilisez la messagerie sécurisée intégrée au site impots.gouv.fr pour informer l’administration fiscale que vous avez bien entrepris les démarches nécessaires pour ouvrir votre espace professionnel, conseille le magazine économique.
