Le Prêt d’accession sociale (PAS) est un dispositif mis en place par l’État français pour aider les ménages aux revenus modestes à devenir propriétaires de leur résidence principale
Abordons les conditions d’éligibilité et les modalités d’obtention de cette aide.
Qu’est-ce que le Prêt d’accession sociale ?
Le PAS est un prêt immobilier conventionné accordé par les établissements financiers ayant signé une convention avec l’État. Il a été créé en 1993 pour favoriser l’accession à la propriété des ménages aux ressources moyennes ou modestes. Le PAS se distingue du prêt conventionné dit classique par le fait qu’il est exclusivement destiné au financement de la résidence principale et qu’il est accordé sous conditions de ressources. Le PAS bénéficie de la garantie de l’État par l’intermédiaire du Fonds de garantie à l’accession sociale.
Dans quels cas cette aide est-elle accordée ?
Le PAS peut être accordé pour le financement de différents types de projets immobiliers, tels que :
- L’achat d’un logement neuf ou ancien
- La construction d’une maison individuelle
- Les travaux d’amélioration ou d’agrandissement du logement
- Les travaux visant à économiser l’énergie
Notez que le PAS ne peut financer qu’un seul logement par allocataire, qui doit être la résidence principale.
L’octroi du PAS est soumis à des conditions de ressources, qui varient en fonction du nombre de personnes composant le ménage et de la localisation du logement. Ainsi, pour être éligible au PAS, vous devez respecter les plafonds de revenus fixés par l’État. Ces plafonds prennent en compte le revenu fiscal de référence de l’année N-2 (soit deux ans avant la demande de prêt).
Comment obtenir un Prêt d’accession sociale ?
Pour obtenir un PAS, vous devez vous adresser à un établissement financier ayant signé une convention avec l’État. Ce dernier examinera votre dossier et déterminera si vous remplissez les conditions requises pour bénéficier de ce prêt. Lors de votre rendez-vous avec votre conseiller bancaire, pensez à apporter les documents justificatifs nécessaires à l’étude de votre dossier, tels que :
- Vos derniers avis d’imposition
- Les justificatifs de revenus (bulletins de salaire, etc.)
- Un état descriptif du logement ou un devis pour les travaux envisagés
Quelles sont les caractéristiques du Prêt d’accession sociale ?
Le PAS présente plusieurs caractéristiques intéressantes pour les emprunteurs :
- Un taux d’intérêt plafonné : le taux d’intérêt du PAS est fixé par l’État et ne peut dépasser un certain plafond, ce qui le rend généralement plus avantageux que les prêts immobiliers classiques
- Une durée de remboursement flexible : la durée du PAS peut varier entre 5 et 25 ans, selon les besoins et capacités de remboursement de l’emprunteur
- Des frais de dossier réduits : les établissements financiers appliquent des tarifs préférentiels pour les demandeurs de PAS
En outre, le PAS peut être cumulé avec d’autres aides à l’accession à la propriété, tels que :
- Le Prêt à Taux Zéro (PTZ), qui permet de financer une partie de l’achat d’un logement neuf ou ancien sous certaines conditions
- L’Aide Personnalisée au Logement (APL), qui prend en charge une partie du loyer pour les locataires ou le remboursement d’une fraction d’un emprunt contracté pour un logement occupé à titre de résidence principale.
