Dans le but de simplifier les déclarations et faciliter le calcul des prestations sociales, le montant net social est désormais obligatoire sur les bulletins de paie depuis juillet dernier.
Il s’agit d’une notion importante qui doit être prise en compte lors de vos déclarations à la CAF. En effet, omettre cette information peut entraîner des sanctions, allant jusqu’à la réclamation de remboursement des allocations perçues frauduleusement. Voici ce qu’il faut connaître sur ce nouveau montant et les conseils pour éviter d’éventuelles erreurs.
Qu’est-ce que le montant net social ?
Le montant net social correspond au montant des revenus pris en compte pour le calcul de certaines prestations sociales. Depuis le 1er janvier 2024, cette somme doit impérativement être déclarée afin d’être éligible aux allocations familiales. Ce montant figure généralement dans les fiches de paie depuis juillet dernier, mais vous devrez tout de même indiquer tous les autres types de revenus non inclus, tels que :
- la pension d’accident du travail
- la pension d’invalidité ou de retraite
- l’allocation chômage
- l’indemnité journalière de maladie
- les revenus des travailleurs indépendants
- l’indemnité journalière de maternité
Les sanctions en cas d’oubli et de fraude
Pour rappel, la mention du montant net social est obligatoire dans les déclarations à la CAF depuis le mois de janvier 2024. En cas de non-respect, les allocataires s’exposent aux sanctions habituelles de la part de la Caisse d’Allocations Familiales :
- le remboursement des sommes perçues frauduleusement
- les demandes rétroactives sur plusieurs années
En plus de ce remboursement, d’autres sanctions peuvent être appliquées selon la gravité des infractions constatées :
- un avertissement
- une pénalité financière
- pour les cas les plus graves, une plainte déposée auprès des autorités judiciaires
Comment éviter ces erreurs ?
Si vous ne trouvez pas le montant net social sur votre bulletin de paie ou que vous avez fait une erreur dans vos déclarations à la CAF, il est important de contacter rapidement cette dernière. En effet, elle pourra vous guider dans les démarches à entreprendre pour rectifier votre situation et ainsi éviter les éventuelles sanctions.
Pour aller plus loin : quel impact sur vos allocations ?
Le montant net social permet à la CAF de calculer avec précision vos droits en termes d’allocations et de prestations sociales. Il est donc essentiel de suivre scrupuleusement les indications fournies dans vos déclarations afin de rester en conformité avec la législation.
Un exemple concret : le RSA
Le montant net social est notamment pris en compte pour déterminer l’éligibilité au Revenu de Solidarité Active (RSA). Par conséquent, une déclaration incorrecte peut avoir pour conséquence l’interruption du versement de cette aide ou même sa demande de remboursement rétroactif.
