En fonction des régimes matrimoniaux et de la situation familiale, cette clause peut offrir plus de sécurité et de protection pour le conjoint survivant.
La clause de préciput est une disposition particulière insérée dans un contrat de mariage qui permet au conjoint survivant de bénéficier d’un droit supplémentaire sur les biens du couple.
Le choix du conjoint survivant en l’absence de clause de préciput
En l’absence d’enfants issus d’une autre union et de dispositions spécifiques, le conjoint survivant a le choix entre prendre la totalité des biens en usufruit ou un quart en pleine propriété. En présence d’enfants issus d’une autre union, le conjoint survivant reçoit automatiquement un quart en pleine propriété, tandis que les autres héritiers ne bénéficient que de 75 % en nue-propriété.
Distribution des biens selon les régimes matrimoniaux
Le régime matrimonial détermine la répartition des biens entre les biens communs et les biens propres de chaque époux.
- Sous la communauté réduite aux acquêts, tous les biens acquis durant le mariage par l’un ou l’autre des époux deviennent des biens communs.
- Sous la communauté universelle, tous les biens, même ceux acquis avant le mariage, font partie de la communauté.
- Dans un régime de séparation de biens, tous les biens acquis durant ou avant le mariage restent la propriété de celui qui les a achetés.
Les avantages de la clause de préciput
Dans de nombreux cas, en fonction de la succession du défunt, il peut exister des biens propres et communs laissés par ce dernier, avec le conjoint survivant recevant la moitié des biens communs, tandis que le reste devient la propriété des autres héritiers.
La clause de préciput insérée dans un contrat de mariage permet aux époux de léguer à leur conjoint survivant au préalable un ou plusieurs biens choisis issus de la communauté. Le conjoint survivant peut ainsi retirer un ou plusieurs biens ou une somme d’argent des actifs communaux avant toute répartition.
En effet, selon la Réponse Ministérielle BACQUET, lors du décès de l’un des époux, tout contrat non racheté souscrit avec des biens communs est considéré comme faisant partie de l’actif de la communauté conjugale : la moitié de sa valeur de rachat reste sous la propriété du titulaire du contrat, tandis que l’autre moitié fait partie de la succession du défunt.
