Lorsque vous travaillez pour votre employeur, ce dernier vous remet un bulletin de salaire quand il vous verse votre revenu. Celui-ci fait office de preuve de versement, mais vous aide aussi à comprendre le montant versé. De plus, il vous est utile comme justificatif, que ce soit pour la location d’un logement, percevoir certaines indemnités et autres services. Toutefois, bien qu’important, il est souvent peu compréhensible. On se perd facilement dans les nombreux encarts et les dizaines de chiffres. C’est pourquoi l’État a mis en place de nouvelles mentions obligatoires, devant figurer sur la fiche de paie. On vous explique tout.
Découvrez les nouvelles mentions obligatoires devant figurer sur le bulletin de paie
À partir du 1ᵉʳ juillet 2023, les fiches de salaires font peau neuve, dans le but de faciliter leur lecture. Cette lecture simplifiée, outre son utilité au quotidien, sera plus pratique lors de la traditionnelle déclaration d’impôt sur le revenu des salariés.
Annoncés fin janvier de cette nouvelle année, les changements vont concerner le regroupement, les libellés et l’ordre des informations. Voici les mentions légales qui changent :
- Le montant net imposable
- La taxe d’apprentissage
- L’impôt sur le revenu prélevé à la source
- Le montant net des heures supplémentaires et complémentaires exonérées
- Les montants nets et bruts à payer
- Les exonérations et les allègements des cotisations
- Le montant net social
Ces mentions, nouvelles ou modifiées, seront présentées sous un nouveau modèle. Le gouvernement espère que cela simplifiera les tâches administratives et la lecture de ce bulletin. Il y aura toutefois une période de transition, jusqu’au premier jour de l’année 2025, pour préparer les logiciels de paie à ces différentes modifications.
On vous explique le changement majeur et l’aide mise en place par l’État pour renseigner les éditeurs
Une nouvelle mention obligatoire vient changer la fiche de paie. Il s’agit du “montant net social”. Ce dernier aura une ligne dédiée et apparaîtra explicitement. Il est constitué de toutes les sommes brutes, donc les rémunérations et revenus de remplacement versés par l’employeur. On pense aux primes, avantages en nature, heures supplémentaires ou encore indemnités de rupture. À cela sera déduit les contributions et cotisations sociales. À partir de sa nouvelle édition, il ne comportera plus que quatre colonnes de chiffres, et une correspondante aux nominations associées.
Pour renseigner les logiciels éditeurs des bulletins, le ministère du Travail a instauré un espace de foire aux questions, pour que tous puissent appréhender au mieux ces nouveautés. Cet espace met en avant des informations sur le montant net social, les évolutions de la fiche de paie ou encore le calcul du montant net social.
