C’est décidé, vous allez aménager vos combles pour donner vie à cet espace inexploité et ajouter de la surface habitable à votre maison. Dans ce contexte, il est essentiel de connaître les démarches administratives nécessaires avant de se lancer dans le chantier. Obtenez-vous un permis de construire ? Faut-il faire une simple déclaration préalable ? C’est parti pour un tour d’horizon de ces questions afin d’apporter quelques éléments de réponse.
Des critères à prendre en compte pour évaluer si un permis de construire est nécessaire.
Pour réussir la déco des combles, il faut d’abord s’assurer que leur transformation est possible. Plusieurs critères sont ainsi à considérer tels que :
- La hauteur sous plafond : elle doit être d’au moins 1,80m mais idéalement entre 2,20m et 2,50m.
- La pente du toit : un angle supérieur à 30° est nécessaire pour assurer un aménagement adéquat.
- Le sol porteur : selon la nature de celui-ci, des travaux de renforcement peuvent être obligatoires.
Un changement de plancher ou une surélévation de la maison peut être nécessaire pour rendre possible l’aménagement des combles perdus. Notez que dans certains cas, aucun permis de construire n’est exigé. Ceci est particulièrement vrai si la transformation ne modifie pas l’apparence extérieure de votre domicile et que la réalisation de cette surface habitable représente moins de 5 m² au sol.
Le permis de construire : une étape clé pour les travaux d’aménagement.
Chaque commune dispose de règles d’urbanisme spécifiques. Afin de vous assurer que votre projet de conversion respecte ces réglementations, il est souvent indispensable d’obtenir un permis de construire auprès de votre mairie. Il convient de souligner que le formulaire à remplir pour effectuer une demande de permis de construire est le cerfa n°13406*06. Vous devrez par ailleurs fournir un dossier complet avec toutes les pièces justificatives requises pour permettre à l’administration de statuer sur votre demande.
La déclaration préalable de travaux : une alternative au permis de construire.
Dans certaines situations, il n’est pas obligatoire d’obtenir un permis de construire, mais simplement de déposer auprès de votre mairie une déclaration préalable de travaux. Cette procédure permet également de vérifier si votre projet d’aménagement respecte les règles d’urbanisme locales. Une déclaration préalable de travaux est ainsi exigée lorsque votre commune est soumise ou non à un plan d’occupation des sols (POS) et lorsque la surface créée au sol ou en étage est comprise entre :
- – 20 m² et 40 m² pour une commune avec POS.
- – 5m² et 20m² pour une commune sans POS.
Pour effectuer cette déclaration, vous devrez remplir le formulaire cerfa n°13703*06 et fournir un dossier incluant les éléments nécessaires à l’évaluation de votre projet.
Des idées pour aménager vos combles : rangements et décoration
Une fois les démarches administratives réalisées, place à la conception de l’espace ! Pour optimiser le rangement des combles, il convient de bien réfléchir à la fonctionnalité désirée tout en tenant compte des contraintes architecturales. Par exemple, exploitez les espaces sous pente pour créer des meubles sur mesure, privilégiez les teintes claires pour agrandir visuellement la pièce et laissez circuler la lumière naturelle au maximum grâce à des fenêtres de toit.
