Lorsque vous êtes étudiant et que vos parents vous aident financièrement en payant votre loyer, il existe une solution pour optimiser cette aide : la donation temporaire d’usufruit.
Dans cet article, nous présenterons cette opération de démembrement de propriété ainsi que les avantages et la fiscalité qui y sont associés.
Qu’est-ce que la donation temporaire d’usufruit ?
La donation temporaire d’usufruit consiste à céder, pour une durée déterminée, une partie des droits de propriété d’un bien immobilier. Au terme du délai convenu, les parents récupèrent la pleine propriété du bien sans aucune formalité particulière. Cette donation permet donc aux parents de se libérer des charges liées à la détention d’un bien immobilier tout en apportant une aide financière à leur(s) enfant(s).
Comment fonctionne ce dispositif ?
- Les parents décident de donner temporairement l’usufruit d’un appartement à leur(s) enfant(s)
- Le transfert de droits s’effectue après avoir signé un acte notarié
- La valeur fiscale de cette donation varie en fonction de la durée et du montant du bien :
- 23 % de la pleine propriété pour une durée de 0 à 10 ans
- 46 % de la pleine propriété pour une durée de 11 à 20 ans
- 69 % de la pleine propriété pour une durée de 21 à 30 ans
Quels sont les avantages fiscaux de cette donation ?
La donation temporaire d’usufruit est exonérée d’impôt sur la fortune (IFI). De plus, en cas de donation à un enfant, l’exonération applicable sur la valeur du bien est de 100 000 euros par parent et par enfant. Ainsi, pour limiter les droits de succession dus, il suffit que la valeur de l’usufruit temporaire donne sur un bien immobilier soit inférieure à 435 000 euros.
Il est toutefois recommandé de réaliser des simulations quant au calcul des impôts afin de ne pas désavantager l’usufruitier.
À quels types de biens s’applique cette donation ?
Si nous avons pris l’exemple d’un appartement dans cet article, la donation temporaire d’usufruit s’applique également à d’autres actifs tels que :
- Des titres ou des valeurs mobilières
- Des terres agricoles
- Des biens immobiliers résidentiels
- Des parts de SCPI (Sociétés Civiles de Placement Immobilier)
Régime matrimonial étranger : attention aux risques
Lorsque vous déménagez à l’étranger, si vous n’avez pas signé de contrat de mariage ou d’acte de changement de régime matrimonial, il est possible que votre union soit soumise aux dispositions légales du pays de résidence. Dans ce cas, la donation temporaire d’usufruit pourrait être remise en cause.
Ainsi, il est vivement conseillé de se renseigner sur les conséquences fiscales et successorales liées au régime matrimonial étranger avant de procéder à une donation temporaire d’usufruit.
