Il existe différentes stratégies liées aux plus-values immobilières, à la transmission de biens et à la vente d’entreprises.
Parmi ces stratégies, la « donation avant cession » est une option intéressante pour optimiser sa fiscalité et éviter des frais trop élevés lors de la cession d’un bien ou d’une entreprise. Dans cet article, nous allons passer en revue les principaux aspects de cette technique et aborder toutes les questions que vous vous posez à ce sujet.
Qu’est-ce que la donation avant cession ?
La donation avant cession consiste à réaliser une donation de ses titres ou parts sociales d’une entreprise à un proche (dans la majorité des cas, un enfant) avant de procéder à la vente de l’entreprise. En d’autres termes, on fait passer le bien concerné (les actions de l’entreprise, par exemple) d’une personne à une autre, avant de le céder à un tiers.
Cette opération permet dans certains cas de réduire l’imposition sur la plus-value réalisée lors de la cession, voire d’en être exonéré, comme dans le cas de la plus-value résidence secondaire.
Donation avec usufruit : avantages et démarches
Concernant les biens immobiliers (maison, appartement), il est également possible d’opter pour une donation avec réserve d’usufruit. Dans ce cas, le propriétaire initial conserve l’usufruit (le droit de jouir du bien ou d’en percevoir les revenus) pendant sa vie tandis que le nu-propriétaire (généralement, un enfant) se chargera de la gestion du bien, sans pouvoir en profiter pleinement jusqu’à la fin du droit d’usufruit.
Parmi les avantages d’une telle opération, on note notamment :
- La réduction des frais liés à une succession
- La possibilité de conserver les revenus générés par le bien (dans le cas d’un bien locatif, par exemple)
- Une transmission anticipée du patrimoine
- Un abattement fiscal selon l’âge du donateur.
Les démarches pour mettre en place cette donation passent nécessairement par l’intervention d’un notaire, qui sera chargé de rédiger un acte authentique et de veiller au respect des dispositions légales en vigueur.
Apport-cession : une alternative intéressante pour la vente d’entreprise
Dans le domaine de la cession d’entreprise, une autre stratégie fiscale mérite d’être étudiée : l’apport-cession. Prévu par le Code général des impôts, ce schéma permet d’économiser jusqu’à 30 % de taxes lors de la vente d’une société.
L’opération consiste, pour un actionnaire personne physique ou personne morale, en l’apport de ses titres à une société existante (ou créée pour l’occasion) contrôlée par cet actionnaire, puis en la cession immédiate ou ultérieure des titres ainsi apportés.
Cette technique peut s’avérer particulièrement avantageuse en termes d’allègement fiscal pour les dirigeants d’entreprise qui envisagent leur retraite ou une évolution de carrière.
