En France, lorsque l’on hérite d’un bien immobilier, on est tenu de payer des droits de succession.
Le calcul et le montant de ces droits varient selon plusieurs facteurs, notamment la valeur du bien, le lien de parenté entre le défunt et l’héritier, ainsi que les abattements et exonérations applicables. Notez qu’en fonction de la filiation, vous pouvez payer plus ou moins d’impôt.
Les abattements et exonérations
- Un abattement de 100 000 € est accordé pour chaque enfant héritant de ses parents.
- Un abattement de 15 932 € est accordé pour chaque petit-enfant héritant de ses grands-parents.
- Un abattement de 7 967 € est accordé pour chaque arrière-petit-enfant héritant de ses arrière-grands-parents.
- Une déduction supplémentaire de 159 325 € est accordée aux individus en situation de handicap.
- Exonérer les droits de succession est possible pour les frères et sœurs, sous certaines conditions.
En outre, si le bien hérité constitue la résidence principale de l’héritier, ce dernier peut bénéficier d’une exonération totale ou partielle des droits de succession.
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L’impôt sur la plus-value immobilière lors de la revente d’un bien hérité
L’impôt sur la plus-value immobilière s’applique lors de la revente d’un bien immobilier, que ce bien ait été acquis par achat ou héritage. La plus-value est calculée comme étant la différence entre le prix de vente et le prix d’acquisition (ou la valeur vénale déclarée lors de la succession).
Les exonérations de l’impôt sur la plus-value immobilière
Certaines situations permettent d’être exonéré de cet impôt :
- La vente de la résidence principale.
- La vente d’un bien dont la valeur est inférieure à 15 000 €.
- La vente d’un bien qui a été possédé pendant plus de 30 ans.
Ces exonérations ne s’appliquent pas nécessairement aux prélèvements sociaux sur les plus-values immobilières.
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Comment réduire l’impôt sur la plus-value d’un bien hérité ?
Voici quelques stratégies pour diminuer l’impact fiscal lié à la plus-value immobilière lors de la revente d’un bien hérité :
L’abattement pour durée de détention
Un abattement est accordé en fonction de la durée de détention du bien hérité. Cet abattement s’élève à :
- 6 % par année de détention au-delà de la 5ème année et jusqu’à la 21ème année.
- 4 % pour la 22ème année de détention.
Ainsi, au bout de 22 ans de détention, l’abattement total est de 66 %. Au-delà de 30 ans, le bien est totalement exonéré d’impôt sur la plus-value.
Le report d’imposition en cas de remploi du produit de la vente
Si l’héritier revend le bien hérité pour acquérir sa résidence principale, ce dernier peut bénéficier d’un report d’imposition de la plus-value, à condition que le remploi soit effectué dans les deux ans suivant la vente. Cette mesure permet ainsi de différer l’imposition jusqu’à la vente de la nouvelle résidence.
