Le projet de loi plein emploi présenté le mercredi 7 juin en conseil des ministres prévoit la création d’une nouvelle instance appelée France Travail, destinée à remplacer Pôle emploi.
Cette réforme profonde du service public de l’emploi vise à améliorer la coopération et à simplifier les démarches pour les bénéficiaires et les structures.
Inscription automatique et contrat d’engagement unique
L’un des changements majeurs concerne l’inscription automatique des 1,9 million d’allocataires du RSA à France Travail. Le ministre du Travail Olivier Dussopt précise que cela entraînera une hausse du nombre de demandeurs d’emploi inscrits sans pour autant signifier une hausse du chômage. Par ailleurs, le texte crée un contrat d’engagement unique destiné à tous les demandeurs d’emploi, aux jeunes suivis par les missions locales et aux allocataires du RSA. Ce contrat doit remplacer des dispositifs existants comme le projet personnalisé d’accès à l’emploi. Il présentera un socle commun d’engagements et un plan d’action précisant les objectifs d’insertion sociale ou professionnelle.
Opposition de la CGT à la dégressivité des allocations chômage
La CGT s’oppose fermement à cette réforme qu’elle juge attentatoire au principe de solidarité nationale. Elle dénonce notamment la dégressivité des allocations chômage, qui selon elle, contribue à stigmatiser les personnes en situation précaire ou privées d’emploi.
Quelles sanctions pour les demandeurs d’emploi ?
Le projet de loi plein emploi soulève également la question des sanctions encourues par les demandeurs d’emploi inscrits à France Travail. Si le texte ne précise pas encore les modalités exactes, il est probable que l’on s’oriente vers un durcissement des règles en la matière. Les allocataires du RSA et les jeunes suivis par les missions locales devront respecter les engagements pris dans leur contrat d’engagement unique sous peine de se voir appliquer des sanctions financières.
Un changement radical dans l’accompagnement des bénéficiaires
Au-delà des sanctions, cette réforme implique un changement profond dans l’accompagnement des bénéficiaires. La création de France Travail vise à offrir un cadre plus clair et simplifié pour les demandeurs d’emploi, mais aussi pour les structures chargées de les soutenir dans leurs démarches. La mise en place du contrat d’engagement unique est également censée faciliter le suivi des parcours individuels et encourager une insertion professionnelle réussie.
Une réforme controversée
La réforme du service public de l’emploi suscite de nombreuses critiques et interrogations. Alors que certains y voient un moyen de moderniser et d’optimiser le système, d’autres craignent que cette transformation ne se traduise par une réduction des droits pour les travailleurs précaires et les chômeurs. La mise en œuvre de France Travail et du contrat d’engagement unique sera donc scrutée avec attention dans les mois à venir.
Des débats à venir sur la question des sanctions
Le projet de loi plein emploi doit encore être examiné en conseil des ministres avant d’être soumis au Parlement. Les discussions promettent d’être animées, notamment sur la question des sanctions applicables aux demandeurs d’emploi inscrits à France Travail. Plusieurs voix s’élèvent déjà pour réclamer un assouplissement des règles et un renforcement de l’accompagnement personnalisé plutôt que la multiplication des sanctions financières.
En conclusion, la création de France Travail et la mise en place du contrat d’engagement unique représentent une réforme majeure du service public de l’emploi, dont les conséquences restent encore incertaines. Entre modernisation et réduction des droits des travailleurs, le débat autour des sanctions et de l’accompagnement des bénéficiaires promet d’être vif.
