Le don manuel est une méthode simple et pratique pour transmettre des biens à ses proches sans passer par un notaire.
Cette procédure peut sembler avantageuse de prime abord, mais elle comporte également des risques juridiques, fiscaux et familiaux. Dans cet article, nous vous aiderons à mieux comprendre ces risques afin que vous puissiez éviter toute mauvaise surprise.
Comprendre le don manuel
Pour réaliser un don manuel, il suffit de remettre le bien (autre qu’immobilier) directement à la personne à qui l’on souhaite le donner et de déclarer ce transfert à l’administration fiscale.
Le paiement éventuel des droits de mutation intervient lors de cette déclaration. Bien que le processus soit assez simple, il faut forcément prendre en compte certaines précautions pour s’assurer de ne pas rencontrer de problèmes futurs.
Risques juridiques du don manuel
L’un des principaux avantages du don manuel est qu’il se fait sans l’intervention d’un notaire, ce qui économise des frais notariaux. Cependant, cela peut aussi être considéré comme un inconvénient puisque l’absence de notaire implique moins de sécurité juridique.
En aucun cas, un acte écrit n’est légalement nécessaire pour valider un don manuel, sauf dans quelques situations spécifiques, tels que les donations entre époux ou les assortissants d’une condition ou charge. En outre, le bénéficiaire du don manuel peut être contesté par d’autres membres de la famille, qui pourraient mettre en cause la réalité et la validité du don.
Conséquences fiscales du don manuel
Si le bénéficiaire est un descendant, il bénéficie d’un abattement fiscal sur les droits de mutation à titre gratuit. Cependant, cet abattement ne s’applique qu’une fois tous les 15 ans, et toute nouvelle donation dans ce délai sera taxée en conséquence. Il est donc important de planifier avec soin les donations manuelles successives pour optimiser les avantages fiscaux.
En outre, le fisc est susceptible de pénaliser une succession ordonnée ou l’exécution d’un testament, lorsque celle-ci intervient après le décès du donateur sans que ce dernier ait été informé de cette situation, notamment si les donations manuelles n’ont pas été déclarées et requalifiées en dette successorale.
Problèmes familiaux liés au don manuel
Le don manuel peut également créer des tensions entre les membres de la famille, surtout si certains héritiers se sentent lésés par rapport à d’autres. Dans de tels cas, la présence d’un notaire lors de la procédure de donation pourrait éviter ces conflits potentiels.
Une solution possible pour prévenir ces problèmes familiaux consiste à répartir et équilibrer les dons entre tous les héritiers, soit par le biais de dons manuels distincts, soit en recourant à d’autres méthodes de transmission patrimoniale. Il est également recommandé de bien communiquer ses intentions aux membres de la famille pour éviter les malentendus ou les rumeurs qui pourraient nuire à l’harmonie familiale.
Quelles alternatives au don manuel ?
Si vous souhaitez transmettre un bien immobilier ou si vous préférez bénéficier d’une sécurité juridique et fiscale accrue, le recours à un notaire peut être une meilleure solution que le don manuel. Celui-ci pourra notamment rédiger un acte de donation authentique, ce qui permettra d’éviter les problèmes liés à la contestation du bénéficiaire et aux conséquences fiscales potentielles.
Une autre alternative est le recours à des dispositifs spécifiques tels que l’assurance-vie ou la création d’une société civile immobilière (SCI), qui offrent d’autres avantages en termes de transmission patrimoniale tout en limitant les risques juridiques, fiscaux et familiaux associés.
