Les partenaires sociaux préparent un nouvel accord portant sur des points essentiels du régime de retraite complémentaire Agirc-Arrco.
Parmi ces évolutions, la suppression du dispositif de malus et le maintien des bonus sont au cœur des négociations.
Disparition du malus pour les retraités
Le malus ou coefficient de solidarité, appliqué depuis janvier 2019, réduisait les pensions complémentaires des salariés du secteur privé et agricole de 10 % pendant 3 ans. Son objectif était d’inciter les seniors ayant atteint leur âge de départ à la retraite à repousser leur départ d’une année. Cependant, cet objectif n’est plus pertinent avec l’augmentation de l’âge légal de départ introduit par la réforme des retraites en vigueur depuis le 1er septembre.
À compter de cette date, les retraités concernés par la réforme – ceux nés après le 1er septembre 1961 – ainsi que ceux nés avant cette date qui n’ont pas encore fait valoir leurs droits à la pension ne seront plus impactés par cette déduction de 10 %.
La disparition s’appliquera également aux retraités actuellement soumis au malus, quelle que soit sa durée restante potentielle.
Maintien des bonus pour une retraite repoussée
En 2015, les partenaires sociaux avaient introduit des bonus de pension valables un an pour les seniors qui repoussaient davantage leur départ à la retraite :
+10 % pour un départ deux ans après avoir atteint l’âge de la retraite;
+20 % pour un départ trois ans après avoir atteint l’âge de la retraite;
+30 % pour un départ quatre ans après avoir atteint l’âge de la retraite.
Revalorisation des pensions Agirc-Arrco
À partir du 1er novembre, les pensions Agirc-Arrco seront revalorisées au taux de 4,9 %. Cette augmentation s’ajoutera à celle des pensions de base annoncée par le gouvernement au taux de 5,2 % en janvier prochain.
Problème : la loi ne prévoit ce second dispositif de cumul emploi-retraite que pour les régimes de base, laissant aux régimes complémentaires toute latitude pour rendre productifs ou non les cotisations salariales et patronales obligatoires pour de nouveaux droits à la retraite.
Compte tenu des valeurs d’achat actuelles du point Agirc-Arrco et de la valeur de service du même point, cela conduirait à une acquisition maximale de 145,34 points par an. Cela mène à un surplus maximum de pension de 205,78 € par an pour une année de cumul emploi-retraite et de 411,56 € maximum pour deux années de cumul emploi-retraite, par exemple.
Ce surplus ne donnera pas lieu au versement d’une seconde pension indépendante de la première, comme c’est le cas pour les régimes de base, mais s’ajoutera à la pension Agirc-Arrco existante en temps voulu lorsque ce premier et unique emploi-retraite cumulé prendra définitivement fin.
