Pour certains, recevoir une prestation de la CAF par erreur peut sembler être une opportunité favorable, mais cela peut causer des dommages au bénéficiaire.
Les personnes concernées sont dans l’obligation de rembourser les sommes perçues à tort. Les sanctions peuvent être très sévères si la fraude est avérée. C’est donc important de se montrer vigilant et de signaler tout erreur ou problème rencontré avec la CAF.
Comment réagir en cas d’erreur dans sa demande de prestation CAF ?
Tâchez de signaler immédiatement à la CAF tout changement de situation ou erreur susceptible d’affecter votre droit à une prestation. En cas de doute, contactez directement la CAF pour éviter toute erreur.
Si vous avez effectué une erreur lors de la saisie d’informations liées à votre vie personnelle ou professionnelle, vous pouvez corriger ces informations en accédant à votre compte et en utilisant la fonction « Déclarer un changement ».
En revanche, si l’erreur concerne votre déclaration de ressources, vous êtes dans l’obligation de contacter votre CAF en envoyant un mail via la rubrique « Contacter ma CAF ». Se montrer transparent et honnête envers la CAF est crucial pour éviter toute sanction en cas de fraude avérée.
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Mais quelles sont les conséquences si vous percevez une prestation de la CAF par erreur ?
Si vous agissez de bonne foi, que c’est votre première erreur et que vous la corrigez rapidement ou dans les délais impartis, vous ne subirez aucune pénalité. Depuis 2018, la loi pour un État au service d’une société de confiance (ESSOC) a instauré le droit à l’erreur, qui est aussi appliqué par la CAF. La charge de la preuve est désormais inversée. Cela signifie que la CAF doit prouver la mauvaise foi de l’allocataire. Cependant, si une erreur est considérée comme volontaire, vous risquez de devoir payer une amende en plus du remboursement des prestations perçues à tort.
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La CAF s’engage à accompagner les bénéficiaires dans leurs démarches pour réduire leurs inquiétudes en cas d’erreur. En toutes circonstances, vous êtes tenu de rembourser la Caisse d’allocations familiales si vous avez reçu un trop-perçu.
Selon votre situation, vous avez deux options pour rembourser les sommes dues à la CAF. Si vous continuez à recevoir des prestations, le remboursement sera prélevé progressivement sur vos futures allocations. En revanche, si vous n’êtes plus éligible à une aide, vous devrez régler la dette en totalité. Si vous n’êtes pas en mesure de payer la somme en une seule fois, la CAF peut vous proposer un plan d’échéancier pour faciliter le remboursement.
