Vendredi 5 mai 2023, la Direction générale des finances publiques a révélé la découverte d’une erreur dans les déclarations de plusieurs fonctionnaires.
Ces déclarations d’impôt erronées touchent un grand nombre de contribuables. D’après l’administration fiscale citée par actu.fr, « quelques dizaines de milliers d’agents de la fonction publique » sont concernés.
Que faire si vous êtes l’un de ces contribuables confrontés à des déclarations d’impôt erronées ?
Selon une communication individuelle de l’administration fiscale, les agents concernés reçoivent des instructions détaillées pour rectifier leur déclaration de revenus.
Selon les indications de la DGFiP, la réglementation concernant les heures supplémentaires exemptes d’impôt a été incorrectement mise en œuvre et/ou qu’un paiement anticipé effectué le 28 novembre 2022 n’a pas été inclus dans le revenu imposable.
En d’autres termes, la modification du plafond d’exonération, qui est passé de 5000 € à 7500 € selon la loi sur le pouvoir d’achat adoptée en août de l’année dernière, n’a pas été prise en compte lors du pré-remplissage des déclarations de revenus pour 2022. Par conséquent, les heures supplémentaires supérieures à 5000 € ont été comptabilisées de manière incorrecte.
La DGFiP recommande de vérifier et de corriger le montant prérempli dans la case « traitements et salaires » (case 1AJ/1BJ), qui doit correspondre aux rémunérations perçues en 2022, hors heures supplémentaires exonérées. Se référer aux cases « heures supplémentaires exonérées » (1GH ou 1HH) est aussi conseillé.
Procédez aux rectifications le plus rapidement possible, que vous ayez choisi de déclarer sur papier ou en ligne. N’oubliez pas que la date limite de dépôt est fixée au 22 mai prochain pour ceux qui ont opté pour la version papier, et à partir du jeudi 25 mai 2023 à 23h59 pour les départements de la zone 1, c’est-à-dire les départements numérotés de 20 à 54.
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Voici comment rectifier cette erreur :
Si vous souhaitez corriger votre déclaration en ligne sur impots.gouv.fr, rendez-vous sur votre espace personnel et effectuez les modifications nécessaires dans les cases 1AJ ou 1BJ pour indiquer le montant de votre rémunération nette. Dans les cases 1GH ou 1HH, multipliez le montant brut des heures supplémentaires exonérées par 0,93319 pour obtenir le montant net. Une fois que vous avez apporté les modifications nécessaires, assurez-vous de valider votre déclaration.
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Si vous avez effectué une déclaration sur papier, imprimez une nouvelle version du formulaire, remplacez les anciens montants par les nouveaux et envoyez le document à votre centre des finances publiques. Vous pouvez apporter des modifications à votre déclaration même après l’avoir validée, tant que vous respectez la date limite.
