Si vous cherchez une solution simple et efficace pour aider vos proches tout en évitant d’éventuels problèmes, pensez aux dons manuels.
Une stratégie légale qui permet de donner une somme d’argent ou un bien mobilier à votre enfant, conjoint, petits-enfants, neveu, nièce… sans passer par un acte notarié. C’est ce que nous allons voir ensemble dans cet article.
Qu’est-ce qu’un don manuel ?
Le don manuel est, comme son nom l’indique, une donation qui se fait « de la main à la main ». Il s’agit donc d’une remise matérielle d’un bien (argent, bijoux, meubles…) à une autre personne, sans nécessité de formalités notariales ou autres.
Toutefois, il peut être conseillé de rédiger un document écrit attestant du transfert pour éviter d’éventuelles contestations ultérieures.
Pour effectuer un don manuel, vous devez simplement remettre en main propre le bien (par exemple, une enveloppe contenant une somme d’argent) au bénéficiaire. Vous n’avez pas besoin d’avertir les autorités fiscales a priori, ni de recourir aux services d’un notaire ou autre professionnel.
Pourquoi opter pour un don manuel ?
Tout d’abord, la principale raison pour laquelle les personnes intéressées par les dons manuels choisissent cette option est sa simplicité. Contrairement aux donations notariées, les démarches sont rapides et faciles, sans avoir besoin de se rendre chez un notaire. Un avantage considérable lorsque l’on souhaite faire un don rapidement et sans surprise pour le bénéficiaire.
Ensuite, les dons manuels offrent également un avantage fiscal. En effet, ils peuvent être totalement exonérés de droits de donation si la somme donnée ne dépasse pas certains montants fixés par la loi. De plus, ces plafonds sont renouvelables tous les 15 ans, ce qui permet de donner plusieurs fois à un même bénéficiaire sans avoir à payer d’impôts sur les sommes données.
Enfin, le don manuel permet de préserver l’anonymat du donateur et du bénéficiaire, puisqu’il n’est pas nécessaire de passer devant un notaire ou autre professionnel, et que le transfert peut se faire discrètement, sans intervention extérieure. Un avantage non négligeable lorsque l’on souhaite garder une certaine discrétion sur sa situation financière.
Quelles sont les limites des dons manuels ?
En premier lieu, il convient de rappeler que si le bénéficiaire est soumis à un contrôle fiscal après avoir reçu un don manuel, il devra alors déclarer ce don aux impôts, sous peine de sanctions fiscales. Il est donc préférable d’informer le bénéficiaire du don au moment du transfert, afin d’éviter tout souci avec l’administration fiscale.
Ensuite, contrairement à une donation notariée, le donataire ne bénéficie pas de garanties particulières concernant la propriété du bien donné. En effet, en l’absence de trace écrite, il peut être difficile de prouver que la donation a bien eu lieu, et que le bien donné appartient désormais bel et bien au bénéficiaire. C’est la raison pour laquelle il est conseillé de rédiger un écrit attestant du transfert, même s’il n’est pas exigé par la loi.
Enfin, les dons manuels peuvent parfois donner lieu à des abus, tels que des pressions sur le donateur pour qu’il renonce à son droit de revendiquer le bien donné en cas de litige ultérieur. Là encore, un écrit signé par les deux parties peut être utile pour éviter ce type d’écueil et préserver les droits du donateur s’il souhaite récupérer son bien en cas de rupture affective ou autres circonstances imprévues.
