La donation est un moyen de transmettre ses biens de son vivant puisque vous préparez votre succession et la transmission de votre patrimoine
Toutefois, il convient de respecter certaines règles et seuils pour éviter de payer des impôts sur ces donations.
Les seuils de donation non taxables
En France, la loi n’est pas très précise quant au montant maximum à partir duquel une somme offerte serait considérée comme une donation taxable. Néanmoins, il existe des abattements spécifiques pour chaque type de donation, permettant de ne pas payer d’impôt si le montant offert est inférieur à ces abattements.
Jusqu’à 100 000 euros d’abattement : en général, ce seuil s’applique pour les donations entre parents et enfants. Ainsi, un parent peut donner jusqu’à 100 000 euros à chacun de ses enfants sans être soumis à l’impôt sur les donations. Ce montant est renouvelable tous les 15 ans.
Les autres types de donations et leurs abattements
Outre les donations entre parents et enfants, il y a également d’autres types de donations, bénéficiant d’abattements spécifiques. Par exemple :
- Les donations entre grands-parents et petits-enfants bénéficient d’un abattement de 31 865 euros, renouvelable tous les 15 ans.
- Les donations entre frères et sœurs profitent d’un abattement de 15 932 euros, par ailleurs renouvelable tous les 15 ans.
- Enfin, pour les donations entre personnes plus éloignées, comme les oncles, tantes, cousins ou cousines, l’abattement est de 7 967 euros, toujours renouvelable tous les 15 ans.
La donation immobilière : un moyen de transmettre son patrimoine immobilier
Outre les donations d’argent, il est aussi possible de réaliser une donation immobilière, permettant de transmettre un bien immobilier à ses descendants. Il peut s’agir d’un appartement, d’une maison ou encore d’un terrain. Là encore, des règles et des seuils sont à respecter pour ne pas payer d’impôts.
Les conditions pour profiter de l’abattement en cas de donation immobilière
Pour bénéficier de l’abattement dans le cadre d’une donation immobilière, certaines conditions doivent être remplies :
- Le donateur doit être âgé de moins de 80 ans au moment de la donation.
- Le donataire (la personne qui reçoit le don) doit être majeur ou mineur émancipé.
- Le bien immobilier doit être la résidence principale du donateur au moment de la donation.
Si ces conditions sont remplies, l’abattement pour une donation immobilière est de 100 000 euros entre parent et enfant, 31 865 euros entre grand-parent et petit-enfant, et 15 932 euros entre frères et sœurs.
Conclusion : bien préparer sa transmission de patrimoine
Il est donc possible de transmettre des montants importants à ses descendants sans payer d’impôts, grâce aux différents abattements en vigueur. Toutefois, il convient de bien se renseigner et de respecter les règles et seuils pour éviter les mauvaises surprises fiscales.
