Avez-vous entendu parler de la donation temporaire d’usufruit ?
Encore méconnue, cette technique patrimoniale permet à un propriétaire de donner momentanément l’usufruit d’un bien immobilier ou financier à une autre personne, tout en conservant la nue-propriété. Quels sont ses avantages et dans quels cas peut-on y recourir ? Nous vous apportons des éléments de réponse.
Qu’est-ce qu’une donation temporaire d’usufruit ?
La donation temporaire d’usufruit consiste à transférer à titre gratuit et pour une durée déterminée, généralement entre 3 et 10 ans, l’usage et les fruits d’un bien (mobilier, immobilier ou financier) à une autre personne (appelée « usufruitière »). Le donateur, qui conserve la nue-propriété du bien, voit ainsi sa propre imposition réduite sur la période concernée.
Cette technique s’inscrit dans le cadre d’une gestion patrimoniale globale, visant notamment à optimiser la transmission du patrimoine à ses héritiers ou à effectuer des actions de solidarité envers des proches ou des organismes d’intérêt général.
Les avantages fiscaux de la donation temporaire d’usufruit
Parmi les principaux atouts de la donation temporaire d’usufruit, on compte plusieurs avantages fiscaux :
Une réduction d’impôt sur le revenu pour le donateur : en effet, les revenus du bien concerné (loyers, intérêts, dividendes…) sont désormais imposables au nom de l’usufruitier. Cela peut donc permettre à un contribuable soumis à une imposition élevée de diminuer son assiette fiscale.
Une exonération d’impôt sur la fortune immobilière (IFI) : étant donné que le propriétaire ne perçoit plus de revenus du bien et qu’il n’en a plus l’usage, ce dernier est exclu de l’assiette taxable à l’IFI.
Des déductions possibles pour l’usufruitier : si celui-ci est une personne morale (association, fondation…), il pourra bénéficier de réductions d’impôts grâce aux dispositifs existants en matière de mécénat.
Quand recourir à la donation temporaire d’usufruit ?
Plusieurs situations peuvent inciter à effectuer une donation temporaire d’usufruit :
Aider financièrement un proche : par exemple, offrir l’usufruit d’un bien immobilier à un enfant qui débute dans la vie active pour lui éviter de payer un loyer. À noter que cela ne remet pas en cause l’équilibre entre les héritiers, puisque la donation est limitée dans le temps.
Protéger un partenaire de Pacs ou un concubin : la donation temporaire d’usufruit permet de garantir à son partenaire l’usage du logement commun après son décès, sans pour autant lui transmettre la nue-propriété de celui-ci.
Soutenir une association ou une fondation : lorsque l’usufruitier est un organisme d’intérêt général, le donateur peut bénéficier d’une déduction fiscale sur ses revenus à hauteur de 66 % du montant des revenus qu’il aurait perçus.
