La donation est une façon courante de transmettre des biens ou de l’argent à un tiers de son vivant.
Elle permet notamment de préparer sa succession, d’aider ses proches ou encore de réduire le montant des droits de succession. Cependant, il est essentiel de comprendre les règles fiscales et les coûts associés à une telle opération, car ce n’est pas toujours gratuit contrairement à ce que beaucoup pourraient le penser. Néanmoins, il est quand même possible de donner sans frais ni impôt suivant certaines conditions et les méthodes utilisées.
Les dons d’argent exonérés de droits
Il existe une possibilité de faire des dons d’argent à ses enfants, petits-enfants ou arrière-petits-enfants sans être assujetti aux droits de donation, à condition que le montant respecte certaines limites et que le donataire ait moins de 80 ans au moment du don.
La législation permet à chaque parent de donner jusqu’à 100 000 € par enfant sans avoir à payer de droits de donation. Ainsi, un couple peut transmettre à chacun de ses enfants la somme de 200 000 € sans que des droits soient exigés. Notez que cet abattement de 100 000 € peut être utilisé en une seule fois ou en plusieurs fois, à condition qu’il y ait un intervalle de 15 ans entre chaque utilisation. Dans le cas où l’abattement n’a pas été entièrement utilisé lors d’une première donation, il est possible d’utiliser le montant restant pendant une période de 15 ans.
De manière similaire, les donations faites aux petits-enfants bénéficient d’un abattement de 31 865 €, tandis que les donations faites aux arrière-petits-enfants bénéficient d’un abattement de 5 310 €. Ces abattements sont applicables que les bénéficiaires soient majeurs ou mineurs.
La donation immobilière
La donation immobilière est une autre solution à envisager pour transmettre un bien immobilier de son vivant. Elle permet de se départir de tout ou partie de son patrimoine immobilier (appartement, maison, terrain) au profit d’un proche. Toutefois, il est important de bien comprendre les enjeux et les conséquences fiscales de cette opération avant de la mettre en œuvre.
Les procédures de la donation immobilière
Pour réaliser une donation immobilière, il est nécessaire de passer par un notaire qui rédigera l’acte de donation et s’occupera des formalités administratives. Ce dernier établira également le montant des droits de donation à payer, le cas échéant, en fonction de la valeur du bien et du lien de parenté entre le donateur et le donataire.
Les abattements et les exonérations
Comme pour les dons d’argent, il existe également des abattements et des exonérations pour les donations immobilières. Ces derniers varient en fonction du lien de parenté entre les parties et de la valeur du bien immobilier concerné. Il est également possible de bénéficier d’exonérations temporaires pour certains types de biens, tels que les logements neufs ou rénovés répondant à des critères de performance énergétique ou les immeubles ruraux soumis à bail à long terme. Enfin, certaines exonérations permanentes sont prévues pour les donations réalisées au profit d’organismes d’utilité publique, d’associations, de fondations ou encore d’établissements d’enseignement supérieur.
Les conseils pour optimiser sa donation
Afin d’éviter de se départir d’une part excessive de son patrimoine et de payer des droits de donation trop élevés, il est recommandé de bien préparer sa donation en suivant quelques conseils :
Veillez à respecter les montants maximums autorisés pour bénéficier des abattements fiscaux. Pensez à renouveler vos dons tous les quinze ans pour profiter à nouveau des exonérations. Privilégiez les donations immobilières aux membres de votre famille proche pour bénéficier d’abattements plus importants. Consultez un notaire ou un conseiller en gestion de patrimoine pour vous accompagner dans vos démarches et optimiser votre stratégie de donation. La donation peut être une solution intéressante pour transmettre ses biens de son vivant, que ce soit sous forme d’argent ou de biens immobiliers.
