Lorsqu’on souhaite transmettre de l’argent, des biens ou des droits, il existe plusieurs options pour le faire.
Parmi ces options, on retrouve le présent d’usage et le don manuel. Mais quelles sont les différences entre ces deux formes de donation et quelles conséquences fiscales en découlent ?
Le présent d’usage : une donation occasionnelle et limitée
Le présent d’usage est un don occasionnel offert à titre gratuit, sans formalités particulières. Il peut s’agir d’un cadeau offert lors d’une naissance, d’un anniversaire, d’une réussite scolaire ou professionnelle, etc. Il doit cependant respecter plusieurs conditions :
Être fait à l’occasion d’événements spécifiques
Avoir un objet proportionné à la fortune du donateur (faible valeur par rapport au patrimoine).
Si ces conditions sont respectées, le présent d’usage ne nécessite pas de déclaration au Trésor public, ni de paiement de droits de mutation ou d’impôts.
Quelques exemples de présents d’usage
Parmi les présents d’usage, on retrouve généralement les cadeaux d’anniversaire, les étrennes, les cadeaux de mariage, ou encore les dotations pour aider un enfant à se lancer dans la vie active.
Le don manuel : une donation plus importante et soumise à déclaration
Au contraire du présent d’usage, le don manuel concerne des montants plus importants et nécessite une remise du bien (argent, titre, objet de valeur) entre les mains du donataire. Ce type de don ne requiert pas la rédaction d’un acte notarié, mais il doit néanmoins être déclaré à l’administration fiscale lorsque sa valeur dépasse un certain seuil.
La loi prévoit en effet des abattements fiscaux qui varient en fonction du lien de parenté entre le donateur et le donataire, ainsi que de la périodicité des dons. Par exemple, si vous donnez à vos enfants, l’abattement est de 100 000 € par parent et par enfant tous les 15 ans, tandis que pour les petites-enfants, il est de 31 865 €.
Les conséquences fiscales du don manuel
Si le montant donné excède les abattements prévus par la loi, les bénéficiaires devront s’acquitter des droits de mutation à titre gratuit selon un barème progressif qui tient compte du degré de parenté entre les parties.
En outre, le don manuel peut également avoir des impacts sur la succession, puisque les sommes données seront considérées comme des avancements de part successorale le moment venu. Ainsi, lorsque le donateur décède, les biens transmis de son vivant seront réintégrés à sa succession lors du calcul des parts revenant à chaque héritier.
Comment choisir entre présent d’usage et don manuel ?
Pour déterminer si un don relève du présent d’usage ou du don manuel, il est essentiel de prendre en compte la valeur du bien donné par rapport à la fortune du donateur ainsi que l’occasion à laquelle il est offert.
Si le montant est modeste et fait dans un contexte précis, on parlera plutôt de présent d’usage. En revanche, s’il concerne une somme conséquente sans lien avec un événement particulier, il s’agira d’un don manuel.
