Il est essentiel de connaître les conditions pour profiter d’exemptions fiscales lors d’une donation entre grands-parents et petits-enfants.
En effet, le grand-parent doit être âgé de moins de 80 ans au jour de la donation. Le site du Trésor Public donne un exemple : une petite-fille majeure peut recevoir jusqu’à 63 730 euros en franchise d’impôt de la part de son grand-père de moins de 80 ans.
Notez que les donations obéissent aux mêmes règles d’exemption, comme indiqué sur une autre page du site de la trésorerie.
Anticiper les donations pour profiter des avantages fiscaux
Virginie Pradel, avocate fiscaliste et présidente de l’Institut de Recherche en Droit et Fiscalité, recommande d’effectuer les donations le plus tôt possible car l’exemption est renouvelable tous les 15 ans. Ainsi, les grands-parents peuvent transmettre leur patrimoine progressivement et réduire ainsi les droits de succession pour les générations suivantes.
- Faire des donations régulières permet de mieux gérer son patrimoine et d’éviter une imposition trop importante à la succession.
- Le montant de l’exemption peut varier en fonction de l’âge du donateur et du lien de parenté avec le bénéficiaire.
- La donation-partage est une solution intéressante pour répartir équitablement les biens entre tous les héritiers.
Les différentes formes de donations et leurs avantages fiscaux respectifs
Outre la donation simple, d’autres formes de transmission existent, comme la donation-partage ou le mandat à effet posthume. Chacune présente des avantages fiscaux spécifiques.
La donation-partage permet notamment de partager son patrimoine de manière égalitaire entre ses héritiers, ce qui peut éviter des conflits ultérieurs. Par ailleurs, elle peut être assortie de conditions particulières pour protéger un enfant handicapé ou favoriser un projet professionnel, par exemple.
Le mandat à effet posthume offre, quant à lui, plus de souplesse dans la gestion du patrimoine et permet au donateur de confier la gestion de ses biens à un tiers de confiance lors de la succession.
Dans tous les cas, il est important de bien anticiper ses donations et de connaître les règles fiscales en vigueur afin d’optimiser son patrimoine et de préserver les intérêts de ses héritiers.
L’importance du conseil d’un expert fiscaliste
Faire appel à un avocat fiscaliste ou à un notaire peut s’avérer indispensable pour bien comprendre les différentes options et démarches à suivre. Ces professionnels sauront vous accompagner et vous conseiller tout au long du processus. Ils peuvent entre autres :
- Vous aider à choisir la meilleure solution en fonction de votre situation personnelle et familiale.
- Vérifier que toutes les conditions sont remplies pour bénéficier des avantages fiscaux proposés.
- Optimiser la répartition de vos biens tout en respectant les règles juridiques et fiscales.
