La donation entre vifs est un acte par lequel une personne décide de transmettre, de manière irrévocable et gratuite, un bien lui appartenant à une autre personne qui l’accepte.
Il s’agit d’une solution intéressante pour anticiper la transmission de son patrimoine et éviter les tracas liés à la succession. Cependant, il est crucial de bien comprendre la fiscalité entourant ce type de transaction.
Les avantages de la donation entre vifs
La donation permet une transmission graduée du patrimoine, au lieu d’un legs à sa mort. Elle donne également la possibilité d’atténuer les frais, puisqu’au moment de la transaction, seuls les frais de notaire sont à payer. De plus, cette démarche facilite grandement la gestion de la succession en évitant les conflits familiaux fréquemment occasionnés par les héritages.
Fiscalité des donations entre vifs
Lors d’une donation entre vifs, deux taxes sont à prendre en compte : les droits de mutation à titre gratuit et les abattements fiscaux.
Les droits de mutation à titre gratuit
Les droits de mutation à titre gratuit correspondent aux impôts dus par le bénéficiaire sur la valeur des biens reçus en donation. Ces droits varient en fonction du lien de parenté entre le donateur et le bénéficiaire, ainsi que de la valeur du bien transmis.
Le taux de taxation est progressif et va de 5 % à 45 % pour les descendants et de 35 % à 60 % pour les autres bénéficiaires. Ainsi, un enfant héritant d’un bien d’une valeur de 200 000 euros paiera par exemple des droits de mutation de 10 % après abattement, soit 20 000 euros.
Les abattements fiscaux
Il existe également des abattements fiscaux accordés en fonction du lien de parenté entre le donateur et le bénéficiaire, ainsi que de la nature du bien transmis. Voici quelques exemples d’abattements :
- Pour une donation entre époux ou partenaires pacsés : l’abattement est de 80 724 euros
- Pour une donation aux enfants : l’abattement est de 100 000 euros
- Pour une donation aux petits-enfants : l’abattement est de 31 865 euros
- Pour une donation aux frères et sœurs : l’abattement est de 15 932 euros
Ces abattements sont renouvelables tous les 15 ans, permettant ainsi d’alléger considérablement la fiscalité liée à la transmission.
Donations et réductions d’impôt
Outre les abattements fiscaux, certains types de donations entre vifs donnent droit à des réductions d’impôt, sous certaines conditions.
Donation en pleine propriété
La donation en pleine propriété correspond à une donation où le bénéficiaire reçoit la totalité des droits sur le bien transmis. Dans ce cas, il est possible de bénéficier d’une réduction d’impôt pour charge de famille, qui varie en fonction du nombre d’enfants.
Donation avec réserve d’usufruit
La donation avec réserve d’usufruit consiste en un partage entre le nu-propriétaire et l’usufruitier, lequel conserve notamment la jouissance et les revenus du bien jusqu’à son décès. Cette forme de donation donne droit à une réduction d’impôt spécifique. Dans tous les cas, il convient de se rapprocher d’un notaire ou d’un conseiller fiscal pour étudier au mieux la fiscalité applicable à votre situation.
