En matière de transmission de patrimoine, on pense souvent aux traditionnels héritages et donations.
Pourtant, il existe des dispositifs fiscaux peu connus qui permettent de réaliser des économies considérables lors d’une succession, notamment en matière de don. Dans cet article, nous allons vous présenter ces avantages fiscaux méconnus en lien avec le don sur succession.
L’exonération fiscale grâce au don manuel ou au don familial
Pour réduire les droits de donation à payer par le bénéficiaire lors d’une succession, l’utilisation du don manuel ou du don familial est une option intéressante. En effet, ces deux formes de dons bénéficient d’exonérations fiscales tous les 15 ans.
Ainsi, en anticipant suffisamment votre succession et en ayant recours à l’un de ces dispositifs, vos héritiers pourront voir leur charge financière diminuer considérablement, voire être totalement annulée.
Le don manuel : définition et avantages
Le don manuel consiste à effectuer un transfert de biens sans intervention notariale, que ce soit en numéraire (argent), en titres ou en objets mobiliers. Ce type de don peut être réalisé librement entre adultes sans limite d’âge, et peut être renouvelé tous les 15 ans pour maintenir les exonérations fiscales.
Il convient cependant d’être attentif aux conditions de rapportabilité exigées dans certaines situations.
Le don familial : spécificités et bénéfices
Le don familial est une forme de donation particulière, qui concerne uniquement les dons réalisés en numéraire au profit d’un enfant, d’un petit-enfant ou, à défaut, d’un arrière-petit-enfant.
Le bénéficiaire doit être âgé de 18 ans révolus ou émancipé, et le montant du don ne peut dépasser un certain plafond fixé par la loi. L’exonération fiscale peut également être renouvelée tous les 15 ans, permettant ainsi aux héritiers de bénéficier d’une succession sans frais.
L’abattement fiscal : un moyen efficace pour réduire l’impôt sur la succession
L’abattement fiscal est une mesure qui consiste à diminuer la base imposable de différents impôts, tels que l’impôt sur le revenu ou sur la succession. Il s’applique automatiquement sans démarches particulières à effectuer auprès des services fiscaux. Ainsi, lors d’une succession, il permettra de réduire significativement les droits de succession à payer par le bénéficiaire.
Il existe plusieurs types d’abattements fiscaux relatifs à la transmission de patrimoine. Par exemple, en ce qui concerne les successions entre parents et enfants, il est possible de bénéficier d’un abattement de 100 000 € sur la part revenant à chaque descendant.
En cas de donations entre époux ou partenaires pacsés, un abattement supplémentaire de 80 000 € peut être appliqué. Ces dispositifs sont particulièrement intéressants pour alléger la charge financière des héritiers.
Mobiliser les niches fiscales pour optimiser la transmission de patrimoine
En plus des dispositifs évoqués précédemment, il est possible d’exploiter certaines niches fiscales pour réduire davantage l’impôt lors d’une succession. Par exemple, certains placements financiers ou immobiliers permettent de bénéficier de réductions d’impôts sur le revenu.
En investissant dans de tels placements, il est donc possible d’alléger la charge fiscale supportée par vos héritiers. Selon votre situation et vos objectifs, il peut être intéressant de comparer et d’analyser les différents dispositifs disponibles en matière de défiscalisation avant de choisir celui qui vous convient le mieux.
