La question de la transmission du patrimoine est un enjeu majeur pour les familles. Pour éviter que l’État ne prélève une part trop importante sur l’héritage, opter pour la donation à ses enfants ou petits-enfants est possible.
Dans cet article, nous vous présentons les différentes méthodes de donations et les montants que vous pouvez transmettre à vos descendants sans payer d’impôts.
Les avantages de la donation à ses enfants ou petits-enfants
Opter pour la donation permet de diminuer la quantité d’héritage soumise à l’impôt et aux droits de succession. Effectivement, les donations bénéficient de la même fiscalité et des mêmes abattements que les successions. Ainsi, vous pouvez donner jusqu’à 100 000 € à chacun de vos enfants sans qu’ils aient à payer de droits de succession.
Transmettre plus à ses descendants tout en réduisant leur héritage taxable
Lorsque vous décidez de transmettre une partie de votre patrimoine à vos descendants de votre vivant, vous réduisez ainsi leur héritage taxable. Par exemple, si chacun de vos enfants reçoit 500 000 €, ils devront payer des droits de succession qui s’échelonnent de 5 à 45 % selon le montant hérité. En revanche, si vous donnez 100 000 € à chacun de vos enfants de votre vivant, vous diminuez d’autant leur héritage taxable et donc les impôts qu’ils auront à payer.
Les différentes méthodes de donations
Plusieurs façons de procéder à une donation existent, chacune ayant ses propres avantages et limites :
- Le don manuel : c’est une donation de la main à la main, sans formalités particulières. Cela peut être un objet ou une somme d’argent, mais pas un bien immobilier. Le don manuel doit être déclaré à l’administration fiscale si son montant dépasse certains seuils (par exemple, 15 000 € pour un enfant).
- Le présent d’usage : cette méthode permet de donner un bien à l’occasion d’un événement particulier, comme un anniversaire ou un mariage. Le montant du présent d’usage doit être modéré par rapport à votre patrimoine et n’est pas à déclarer au fisc.
- La donation notariée : elle est obligatoire pour les biens immobiliers et nécessite l’intervention d’un notaire. La donation notariée permet de bénéficier d’un abattement fiscal tous les 15 ans, selon le lien de parenté entre le donateur et le bénéficiaire (100 000 € pour un enfant, 31 865 € pour un petit-enfant).
- La donation avec réserve d’usufruit : vous pouvez donner un bien tout en conservant l’usufruit, c’est-à-dire l’usage et les revenus générés. Cela permet de réduire le montant des droits à payer, mais veillez à ne pas entamer la part d’héritage due à vos enfants.
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Les précautions à prendre dans le choix de la méthode de donation
Avant de procéder à une donation, vous devez prendre en compte les conséquences fiscales et juridiques de votre choix. Par exemple, si vous décidez de donner un bien immobilier avec réserve d’usufruit, vos enfants devront payer une taxe exorbitante de 60 % sur la valeur des biens recueillis. C’est donc essentiel de bien s’informer et de consulter un notaire pour choisir la méthode de donation la plus adaptée à votre situation et celles de vos descendants.
