Dans une succession, le légataire universel est une personne physique ou morale (association, fondation) chargée de recevoir l’ensemble du patrimoine du défunt.
Cette position revêt une importance particulière dans la réalisation des souhaits et objectifs du testateur en matière de transmission d’héritage.
Les caractéristiques du légataire universel
Tout d’abord, il est important de noter que le légataire universel n’est pas automatiquement un héritier du défunt. Il s’agit plutôt d’un individu ou d’une entité spécifiquement désignée pour hériter de l’intégralité des biens du défunt, ainsi que ses dettes et obligations à régler. Le rôle du légataire universel est ainsi essentiel pour assurer le respect des volontés du testateur.
- Lorsqu’il n’y a pas d’héritiers directs : sans légataire universel, la succession risque d’être abandonnée et le notaire devra faire appel à un généalogiste pour retrouver les parents jusqu’au sixième degré;
- Lorsque plusieurs legs particuliers doivent être remis : un testament sans légataire universel mais avec une liste détaillée de legs peut prendre beaucoup de temps à être exécuté;
- Pour prévenir les refus d’héritage : sans légataire universel, les héritiers peuvent refuser l’héritage, qui reviendra alors à l’État.
La nomination du légataire universel
Pour nommer un légataire universel, il est nécessaire de rédiger un testament et d’indiquer clairement l’identité de la personne ou de l’entité choisie. Il est conseillé de consulter un notaire pour être guidé dans cette démarche.
Il est important de ne pas multiplier les légataires universels, car cela risque de complexifier et de rallonger les procédures de succession. En outre, il est essentiel de veiller à ce qu’une part substantielle de l’héritage soit consacrée au respect des obligations du défunt.
Le rôle du légataire universel dans la réalisation des souhaits du défunt
Comme mentionné précédemment, le légataire universel est chargé de reprendre tous les droits et obligations du défunt. Il doit ainsi veiller au bon déroulement de la succession et à la distribution des biens aux personnes ou entités concernées, dans le respect des volontés exprimées par le testateur.
C’est pourquoi il est crucial de bien sélectionner le légataire universel, compte tenu de l’importance de sa mission. Cette personne ou entité doit être en mesure de gérer efficacement l’héritage, tout en prenant en charge les dettes et obligations du défunt.
