La proposition du gouvernement de changer la qualification de « l’homicide involontaire» en « homicide routier » semble surtout être une mesure symbolique
Le but étant de montrer que le caractère inacceptable de cette qualification « d’involontaire », comme l’a reconnu Matignon dimanche soir, et ainsi de reconnaître les victimes.
Annonce officielle par Élisabeth Borne
L’annonce officielle de ce changement de nom doit être faite lundi après-midi par Élisabeth Borne, à l’issue d’une réunion du Comité interministériel de la sécurité routière. Il s’agit de la première réunion de ce type depuis cinq ans.
Une réécriture d’un article du Code pénal
Cette mesure consisterait à modifier l’article actuel du Code pénal en changeant la qualification juridique des homicides involontaires sous l’emprise de stupéfiants ou d’alcool.
Pourquoi cette modification revient-elle sur le devant de la scène ?
Ce sujet a refait surface suite à l’affaire Pierre Palmade, où l’humoriste a été placé en détention provisoire pour homicide involontaire. Le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, a alors annoncé diverses mesures afin de renforcer la sécurité routière, dont la requalification des homicides involontaires en homicides routiers.
Quelles conséquences pour les conducteurs ?
Chaque année, près de 600 personnes meurent sur les routes dans un accident où l’un des conducteurs était positif aux stupéfiants. Les conducteurs alcoolisés sont quant à eux impliqués dans 30 % des accidents mortels. En cas de changement de dénomination en « homicide routier », il est nécessaire d’éviter les incohérences qui peuvent en résulter par rapport aux autres victimes de la drogue et de l’alcool.
Un retrait du permis pour la drogue au volant
Gérald Darmanin souhaite généraliser un retrait de 12 points en cas de conduite sous l’emprise de stupéfiants ou d’alcool. Cette mesure fait partie des propositions pour renforcer la sécurité routière, et montre que le gouvernement est prêt à prendre des mesures concrètes pour lutter contre ce fléau.
Quid des accidents sans plainte possible ?
Il existe malheureusement des situations où des accidents sont provoqués, mais où une plainte n’est pas possible, comme dans le cas de Séverine Sandarom, qui a été victime d’un accident suite au comportement dangereux d’un autre conducteur. Dans ces cas-là, le changement de dénomination en « homicide routier » ne serait pas suffisant pour protéger les victimes.
Des campagnes de prévention pour sensibiliser les conducteurs
Malgré les opérations de lutte contre la conduite sous influence et les campagnes de prévention, il est crucial de continuer à sensibiliser les conducteurs sur les dangers de la drogue et de l’alcool au volant, afin de réduire le nombre d’accidents mortels. Le changement de dénomination en « homicide routier » est certes un geste symbolique pour reconnaître les victimes, mais il ne saurait être suffisant. Des mesures concrètes, comme le retrait du permis en cas de conduite sous l’emprise de stupéfiants ou d’alcool, ainsi que des campagnes de prévention, sont nécessaires pour améliorer la sécurité routière et protéger les usagers de la route.
