Alors que la campagne de déclaration des revenus 2023 touche bientôt à sa fin, les contribuables se doivent de connaître toutes les astuces pour réduire leur facture fiscale.
Parmi celles-ci, une déduction encore méconnue par beaucoup de Français permet de déduire certaines amendes de vos impôts. Mais attention, cela ne s’applique pas à n’importe quel type d’amende. Explications.
Quelles amendes sont concernées ?
L’amende pour un stationnement gênant ou une infraction routière classique n’est pas concerné. Seules certaines sanctions pécuniaires et pénalités de toute nature mises à la charge des contrevenants à des obligations légales sont admises en déduction.
- Les amendes liées aux infractions au droit du travail : si vous êtes employeur et que vous avez été condamné pour non-respect des règles du droit du travail (non-paiement des heures supplémentaires, dépassement des seuils autorisés pour le temps de travail hebdomadaire, etc.), vous pouvez déduire ces amendes de vos impôts.
- Les amendes liées aux infractions environnementales : si vous êtes responsable d’une pollution accidentelle ou d’une atteinte à l’environnement (déversement de produits toxiques, destruction d’espaces naturels protégés, etc.), ces amendes peuvent aussi être déduites de vos impôts.
- Les pénalités fiscales : si vous avez été contrôlé par le fisc et que vous devez payer des pénalités pour non-respect de certaines obligations déclaratives, ces pénalités sont aussi déductibles de vos impôts.
À lire aussi : Case 2OP : Bénéficiez d’une astuce fiscale efficace, réduisez vos impôts pour l’année 2023 et gardez plus d’argent dans votre poche !
Comment procéder pour déduire ces amendes ?
Pour bénéficier de cette déduction, vous devez respecter certaines conditions :
- La déduction doit concerner une amende payée au cours de l’année fiscale en cours. Vous ne pouvez pas déduire une amende payée plusieurs années auparavant, sauf si celle-ci a fait l’objet d’un recours ou d’un échelonnement de paiement.
- L’amende doit être mentionnée sur la déclaration de revenus, dans la case prévue à cet effet (case 6DD pour les salariés, case 5QR pour les travailleurs indépendants). Elle doit aussi être accompagnée d’un justificatif (copie du jugement, de la décision administrative, etc.).
- Vous devez conserver pendant trois ans tous les documents relatifs à cette déduction (preuve de paiement, courriers échangés avec l’administration, etc.), afin de pouvoir les présenter en cas de contrôle fiscal.
Attention aux arnaques !
Sachez que des escrocs tentent de profiter de la méconnaissance de cette déduction pour soutirer de l’argent aux contribuables. Ces escrocs se font passer pour des agents du fisc et proposent, moyennant une somme d’argent, de vous aider à bénéficier de cette déduction. Ne tombez pas dans le piège : les agents du fisc ne proposent jamais ce genre de service contre rémunération.
Autres astuces pour réduire votre facture fiscale
Outre la possibilité de déduire certaines amendes de vos impôts, d’autres moyens pour alléger votre facture fiscale existent :
- Profitez de l’exonération des heures supplémentaires ou complémentaires, dont le plafond passe de 5000 à 7500 euros en 2023.
- Bénéficiez des crédits et réductions d’impôt liés aux dépenses de travaux pour améliorer l’efficacité énergétique de votre logement, aux dons aux associations, à l’emploi d’un salarié à domicile, etc.
- Pensez à déclarer les revenus de vos placements financiers (intérêts, dividendes, plus-values) afin de bénéficier des abattements prévus par la loi.
Enfin, n’oubliez pas que vous avez jusqu’au 8 juin 2023 pour réaliser votre déclaration de revenus en ligne sur le site officiel du gouvernement consacré (impots.gouv.fr), selon votre département. Veillez aussi à contrôler les montants pré-remplis sur votre déclaration, pour éviter toute erreur.
