Trois types de dons existent : le présent d’usage, le don manuel et/ou familial, ainsi que la donation. La question qui nous intéresse ici est de savoir si déclarer un don d’argent est une obligation légale.
Bon à savoir : trois formes de dons existent.
Quelle est la différence entre les trois formes de dons ?
Donner de l’argent à ses enfants, petits-enfants, neveux, nièces ou autres proches sans avoir à déclarer ce don au Trésor public est possible. Tous les dons ne nécessitent pas d’être déclarés et ne sont pas tous soumis à une fiscalité. Examinons brièvement les différences entre les trois types de dons.
Le présent d’usage correspond à un don occasionnel offert à des proches, que ce soit une somme d’argent ou un bien mobilier. Le montant ou la valeur de ce don doit demeurer raisonnable et est soumis à des limites basées sur les revenus et le patrimoine du donateur. En pratique, respecter une limite d’environ 1 % à 2 % du patrimoine ou des revenus est généralement recommandé.
Le don manuel et/ou familial concerne les dons d’argent ou de biens qui ne sont pas liés à des occasions festives et dont le montant est significatif. Déclarer ces dons à l’administration est nécessaire.
Les dons familiaux, tels que ceux accordés aux enfants ou petits-enfants, bénéficient d’une exonération fiscale allant jusqu’à un maximum de 31 865 euros par bénéficiaire sur une période de 15 ans. Pour bénéficier de cette réduction d’impôt, la principale condition est que le donateur ait moins de 80 ans au moment du don, tandis que le bénéficiaire doit être majeur ou mineur émancipé.
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Est-ce que déclarer un don d’argent est obligatoire ?
La donation concerne tout don (biens ou argent) qui ne correspond pas aux deux catégories précédentes. Ce type de don doit être déclaré, mais ce dernier n’est pas automatiquement soumis à des droits de donation. Des réductions d’impôt sont disponibles avec des seuils variables en fonction du lien de parenté entre le donateur et le bénéficiaire.
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Le bénéficiaire du don (le donataire) est responsable de déclarer la transaction, ce qui peut être effectué en ligne sur impots.gouv.fr ou par courrier. Pour la déclaration sur papier, vous devez remplir le formulaire 2735-SD intitulé « déclaration de dons manuels et de sommes d’argent » et le soumettre au centre des impôts le plus proche de chez vous dans un délai de 30 jours suivant la date du don.
Pour la déclaration en ligne, rendez-vous dans la rubrique « Déclarer » de votre espace particulier sur impots.gouv.fr, puis cliquez sur « Vous avez reçu un don ? Déclarez-le » et suivez les étapes. Attention, des pénalités pourront être appliquées en cas de non-respect de cette obligation.
