Après avoir obtenu son permis de conduire, un conducteur novice est tenu de placer un disque A à l’arrière de son véhicule.
Quelles sont les conséquences si ce disque fait défaut ? Quels sont les risques encourus lorsque le jeune conducteur conduit sans le disque A ?
La signification du disque A sur une voiture
Le disque A apposé sur une voiture indique que le conducteur est un apprenti, ayant obtenu son permis de conduire il y a moins de 3 ans, ou 2 ans si ce dernier a suivi une période de conduite accompagnée.
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Les fonctions du disque A sur un véhicule
Le disque A remplit deux fonctions principales. Tout d’abord, ce disque permet aux forces de l’ordre de constater une infraction liée à la limitation de vitesse. De plus, sa présence a pour objectif d’informer les autres usagers de la présence d’un conducteur débutant, les incitant ainsi à être plus attentifs et bienveillants.
L’obligation de placer le disque A
L’apposition du disque A à l’arrière de son véhicule est obligatoire pour un conducteur débutant, conformément à l’article R413-5, alinéa II du Code de la route. Le disque A doit être positionné sur la carrosserie, à gauche de la plaque d’immatriculation, sans obligation de hauteur spécifique.
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Les sanctions encourues en cas d’absence du disque A
Lorsqu’un conducteur débutant circule sans le disque A, ce dernier s’expose à une contravention de 2e classe, entraînant une amende forfaitaire de 35 euros (article R413-5, alinéa III du Code de la route). Le contrevenant dispose de 45 jours pour effectuer le paiement. Si l’amende est réglée dans les 3 jours en cas de remise en mains propres par l’agent verbalisateur, ou dans les 15 jours par voie postale, le montant est réduit à 22 euros.
Si le paiement intervient plus de 45 jours après la date de l’avis de contravention, l’amende est majorée à 45 euros.
Notez qu’aucun retrait de point sur le permis de conduire n’est effectué pour non-apposition du disque A.
La durée de conservation du disque A par le conducteur débutant
La période probatoire, pendant laquelle le conducteur débutant doit garder le disque A, est fixée à 3 ans selon l’article L223-1 du Code de la route. Toutefois, si le conducteur a suivi l’apprentissage anticipé à la conduite (conduite accompagnée), cette période probatoire est réduite à 2 ans, conformément à l’article L223-1 mentionné précédemment. Sachez que l’apprentissage anticipé permet aussi de bénéficier de tarifs d’assurance auto plus avantageux en tant que conducteur débutant.
