La période de déclaration des revenus pour l’année 2022 arrive à grands pas, avec un lancement prévu pour le jeudi 13 avril 2023. Comme cela se produit annuellement, la déclaration des revenus introduit de nouvelles mesures fiscales. Cette année, une importante augmentation est prévue pour le crédit d’impôt « garde d’enfants ».
En fin d’année 2022, le député Mathieu Lefèvre Renaissance (majorité présidentielle, ex LREM) a proposé un amendement pour rehausser le plafond du crédit d’impôt pour frais de garde d’enfants de moins de 6 ans à 3 500 euros par enfant à charge, soit une augmentation de 1 200 euros par rapport à la limite actuelle de 2 300 euros.
Bien que cette mesure soit coûteuse pour le budget de l’État, elle a été incluse dans le projet de loi de finances pour 2023. Toutefois, notez que le gouvernement a conservé environ une centaine d’amendements, mais a exclu certaines propositions qui avaient été votées par les députés lors de la première lecture.
Possibilité d’obtenir un crédit d’impôt supplémentaire de 600 euros
Bien que le pourcentage du crédit d’impôt pour frais de garde d’enfants reste inchangé à 50 %, le relèvement du plafond du crédit d’impôt aura un impact significatif pour les parents employeurs d’assistant maternel, de « nounou » gardant un enfant à son propre domicile, ainsi que pour les frais périscolaires des enfants de maternelle.
Les frais de garde d’un enfant en bas âge peuvent s’avérer onéreux, d’autant plus que jusqu’à présent, leur montant était plafonné à 2 300 euros, entraînant un avantage fiscal identique, que l’on déclare des frais de garde de 2 500 euros ou de 5 000 euros. Avec le nouveau plafond de 3 500 euros par enfant à charge, les parents pourront bénéficier d’un crédit d’impôt pouvant atteindre 1 750 euros, soit une augmentation de 600 euros par rapport à l’ancien plafond.
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Un plafond de 3 500 euros entraînant un crédit d’impôt de 1 750 euros en 2023
La mesure adoptée dans le cadre du budget 2023 permet désormais de porter le plafond à 3 500 euros par enfant à charge (sauf garde alternée) pour les frais de garde d’enfants de moins de 6 ans. Ainsi, pour chaque foyer fiscal déclarant des frais de garde d’enfant qui atteignent le plafond rehaussé, le crédit d’impôt sera de 1 750 euros en 2023, soit une augmentation de 600 euros par rapport à 2022. Cette mesure entrera en vigueur pour la première fois lors de l’imposition 2023 des revenus et charges 2022.
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En comparaison, le crédit d’impôt emploi à domicile, qui couvre une large gamme de services tels que le ménage, le jardinage, la garde d’enfants au domicile des parents, le soutien scolaire, etc., est plafonné à 12 000 euros de dépenses par an, ce qui peut générer un crédit d’impôt potentiel de 6 000 euros.
