Une suspension de permis peut avoir des répercussions majeures sur votre vie quotidienne, mais qu’en est-il de votre assurance auto ?
Les assureurs prennent des mesures face à un assuré ayant subi une suspension du permis, ce qui affecte votre contrat d’assurance automobile. Après une suspension de permis, quelles démarches doivent être effectuées et quelles sont les conséquences pour votre police d’assurance auto ?
Informez votre assureur de la suspension de votre permis
Vous devez impérativement informer votre compagnie d’assurance en cas de suspension de votre permis. La non-déclaration de la suspension de permis à votre assureur entraînera des surcoûts inévitables sur vos primes d’auto. Pour éviter cela, il est préférable de notifier immédiatement votre assureur lors de l’entrée en vigueur de la suspension, dans un délai maximal de 15 jours. Vous devrez accompagner cette lettre de plusieurs documents justificatifs :
- La notification de suspension de permis
- Le motif de votre condamnation
- Une photocopie de votre permis de conduire suspendu
Mesures prises par les assureurs suite à une suspension de permis
Les compagnies d’assurance appliquent des surprimes et des pénalités imposées par la loi qui augmentent les primes d’assurance. Cela dépendra de la cause de la suspension et de la durée de celle-ci. Voici quelques exemples :
- Suspension de 2 à 6 mois : surprime de 50 %
- Suspension supérieure à 6 mois : surprime de 100 %
- Suspension suite à un accident causé sous l’emprise d’alcool ou de drogues : surprime de 100 % à 150 %
- Annulation du permis après plusieurs suspensions : surprime de 200 %
Les surprimes peuvent s’accumuler sans dépasser un maximum de 400 % et sont annulées après une période de 2 ans.
Conséquences en cas de suspension pour consommation d’alcool ou de drogues
Une suspension de permis pour consommation d’alcool ou de drogues entraîne des sanctions supplémentaires au niveau de votre assurance auto. En effet, les compagnies d’assurance ne couvrent pas les dommages causés par un conducteur sous l’emprise de substances illicites. L’assuré se voit donc exposé à des pénalités administratives et financières :
- Résiliation et augmentation du coefficient bonus-malus
- Augmentation de la prime d’assurance
- Refus de maintenir la garantie utilisée pour indemniser les victimes
Attention : lorsque vous subissez une résiliation de contrat d’assurance auto, vous êtes inscrit dans la base de données des conducteurs résiliés.
Suspension pour usage de drogues et assurance auto
Comme pour la conduite sous l’emprise d’alcool, rouler sous l’influence de stupéfiants est un délit. Votre assureur imposera donc des sanctions en fonction de la situation et de la gravité de l’incident. Voici quelques-unes des mesures possibles :
- Résiliation et rupture du contrat d’assurance auto
- Augmentation du coefficient bonus-malus
- Surprime de 150 %
- Remboursement intégral des sommes versées aux victimes
- Annulation des garanties utilisées en cas d’accident responsable
Il est recommandé de demander par vous-même la résiliation de votre contrat d’assurance auto afin d’éviter une inscription dans la base des conducteurs résiliés.
Trouver une nouvelle assurance auto après une suspension de permis
Après une suspension de permis et éventuellement la rupture de votre assurance auto, il peut être compliqué de trouver un nouvel assureur. En effet, les compagnies d’assurance sont réticentes à couvrir les conducteurs ayant un profil à risque.
Voici quelques conseils pour vous assurer après une suspension de permis :
- Faire appel à un assureur spécialisé : certaines compagnies d’assurance se concentrent sur les contrats d’automobiles destinés aux conducteurs résiliés ou à haut risque.
- Comparer les devis : prenez le temps de comparer les offres des différentes compagnies d’assurance afin de trouver celle qui correspondra le mieux à votre situation et à vos besoins.
