Peu de personnes sont conscientes de l’existence d’un outil permettant d’équilibrer leur héritage en cas de situation financière difficile.
La clause de retour à meilleure fortune peut être intégrée dans un contrat d’assurance vie et offre une solution intéressante pour ceux qui souhaitent protéger leurs proches tout en préservant leur patrimoine.
Qu’est-ce que la clause de retour à meilleure fortune ?
La clause de retour à meilleure fortune est une disposition optionnelle pouvant être insérée dans un contrat d’assurance vie. Elle permet au souscripteur de donner à un bénéficiaire (par exemple, un enfant ou un conjoint) une part de son capital sans qu’elle ne soit définitivement acquise tant que le souscripteur n’a pas retrouvé une situation financière plus favorable.
Cela signifie que si le souscripteur traverse une période difficile sur le plan financier et a besoin de récupérer une partie du capital placé sur son contrat d’assurance vie, il pourra se réserver ce droit de récupération grâce à cette clause.
Le but étant de pouvoir restituer ultérieurement la somme initialement prévue au bénéficiaire lorsque sa situation financière se sera améliorée.
Les avantages de la clause de retour à meilleure fortune
Insérer cette clause dans son contrat d’assurance vie présente plusieurs avantages :
Tout d’abord, elle permet au souscripteur de protéger ses proches en cas de difficultés financières, tout en assurant une transmission éventuelle de son patrimoine. En effet, si le souscripteur récupère une partie du capital durant une période difficile, il peut s’engager à rétablir ultérieurement la situation initiale pour que le bénéficiaire puisse profiter pleinement de l’héritage.
Ensuite, cette clause offre une grande souplesse et un contrôle sur la gestion de son patrimoine, puisqu’elle permet au souscripteur de choisir librement le montant qu’il souhaite restituer au bénéficiaire, sans restriction.
Enfin, elle préserve les droits du bénéficiaire puisque ce dernier conserve sa qualité de bénéficiaire jusqu’à ce que la situation financière du souscripteur s’améliore et que la restitution soit effectuée.
Dans quelles situations la clause de retour à meilleure fortune est-elle particulièrement intéressante ?
Cette disposition peut être particulièrement utile dans plusieurs cas de figure :
Les parents souhaitant protéger leurs enfants : pour un couple avec des enfants mineurs ou majeurs dépendants économiquement de leurs parents, intégrer une clause de retour à meilleure fortune dans leur contrat d’assurance vie peut être une solution idéale pour garantir l’équilibre financier et familial en cas de coup dur.
Les personnes exerçant une profession libérale : ces dernières peuvent rencontrer des périodes de fluctuation de revenus importantes et avoir besoin de récupérer une partie de leur capital pour compenser ces baisses ponctuelles. La clause de retour à meilleure fortune leur permet de prévoir cette éventualité sans renoncer à laisser un héritage à leurs proches.
Les personnes ayant contracté un emprunt : lorsqu’un souscripteur d’assurance vie est également endetté, la présence de cette clause peut l’aider à faire face à une situation financière marquée par des difficultés ponctuelles liées au remboursement du prêt. Il pourra ainsi récupérer temporairement le capital nécessaire pour honorer ses engagements et reconstituer progressivement ce capital au fur et à mesure que sa situation s’améliore.
