Avantager un enfant sur une donation : ce qu’il faudra retenir dans ce cas

Explorons les différentes façons d’aider financièrement un de vos enfants tout en respectant la loi et en évitant tout risque de conflit familial.

Pour ce faire, nous nous appuyons sur les conseils avisés de Nathalie Couzigou-Suhas, notaire à Paris, qui a récemment abordé ce sujet lors du Grand rendez-vous de l’épargne.

Faire une donation équitable

Le principe de base pour aider financièrement un de vos enfants est de le faire de manière équitable. En effet, si vous décidez de donner de l’argent à l’un de vos enfants, il est important que les autres enfants reçoivent également une somme équivalente lors de leur héritage. Cela permet d’éviter toute contestation ou jalousie entre eux et de respecter les règles de partage prévues par la loi.

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La donation hors part successorale

• Une des solutions possibles est la donation hors part, aussi appelée donation préciputaire. Cette dernière consiste à donner une somme d’argent à un enfant en dehors de sa part héritière et sans pénaliser les autres héritiers. Elle doit être mentionnée dans un acte notarié ou un testament.
• L’avantage de cette solution est qu’elle permet à tous les enfants de recevoir une part égale d’héritage et que le donateur garde la maîtrise de ses biens selon les règles successorales.
• Il convient cependant de respecter certaines conditions, notamment que la donation soit effectuée à l’occasion d’un événement particulier (Noël, anniversaire) ou que le montant du don soit proportionné aux revenus et au patrimoine des parents.

Autres options pour aider financièrement un enfant

L’aide financière apportée à un enfant ne se limite pas seulement aux donations, mais peut également prendre plusieurs autres formes telles que :

• Une avance sur héritage : Cela consiste à verser une somme d’argent à un enfant en considérant cette somme comme une avance sur sa part d’héritage. Elle doit être déclarée et prise en compte lors du partage successoral final.
• Prêt familial : Il s’agit d’un prêt d’argent consenti par les parents à leur enfant sans intérêts. Ce prêt doit être formalisé par écrit et remboursable selon un échéancier préalablement convenu entre les parties.
• Souscrire une assurance-vie : Les parents peuvent souscrire une assurance-vie au profit de leur enfant, qui sera ainsi désigné comme bénéficiaire en cas de décès. Cette solution permet de transmettre un capital ou une rente à l’enfant concerné tout en bénéficiant d’une fiscalité avantageuse.

La fiscalité des donations

Il est important de noter que les donations sont soumises à une fiscalité spécifique en fonction du montant donné et du lien de parenté entre le donateur et le bénéficiaire. Dans le cas d’une donation entre parents et enfants, un abattement de 100 000 euros est accordé tous les 15 ans. Au-delà de cet abattement, des droits de donation seront exigibles.