Dans la vie, il est parfois nécessaire de venir en aide financièrement à ses proches.
L’avance sur héritage se présente comme une solution permettant d’anticiper le partage successoral, tout en respectant les réglementations en vigueur. Dans cet article, nous vous proposons de découvrir les différentes options existantes et comment tirer parti de cette possibilité.
Qu’est-ce qu’une avance sur héritage ?
L’avance sur héritage est une pratique qui consiste à verser une partie de la succession à un ou plusieurs héritiers avant l’ouverture de la succession. Souvent privilégiée pour les enfants, cette pratique évite ainsi de payer des droits de succession et assure un accompagnement financier au cours de leur vie.
- Les conjoints et les enfants sont concernés par cette possibilité.
- Elle peut prendre la forme d’une somme d’argent ou d’un bien immobilier.
- Le donateur doit respecter certaines conditions afin de bénéficier de cette avance sans incidence fiscale.
Les différentes formes d’avances sur héritages
Il existe plusieurs types d’avances sur héritage, chacun présentant des caractéristiques propres :
Avance avec réserve de droits
Cette option permet au donateur de conserver certains droits sur les biens légués (usufruit ou nue-propriété), tout en versant une avance à l’héritier. Cela signifie que le donateur peut continuer à jouir du bien ou en percevoir les revenus.
Avance avec clause d’inaliénabilité
Dans ce cas, le bien donné en avance sur héritage ne pourra pas être cédé par l’héritier tant que le donateur est en vie. Cela garantit au donateur que l’héritier conserve le bien et qu’il ne soit pas vendu avant la succession.
Avance avec droit de retour conventionnel
Ici, le bien donné en avance sur héritage revient automatiquement au donateur si l’héritier décède avant lui. Cela permet d’éviter que le bien ne fasse partie de la succession de l’héritier prématurément disparu.
Avance sur héritage avec transmission à une personne désignée
Cette forme d’avance permet de prévoir que le bien donné en avance sera transmis à une autre personne après le décès du donateur. Il convient ici de prévoir les dispositions nécessaires dans le cadre d’un testament ou d’une donation entre vifs.
Les étapes pour mettre en place une avance sur héritage
- Consulter un notaire : Il est primordial de se rapprocher d’un notaire afin d’étudier les différentes options et de déterminer celle qui conviendra le mieux à votre situation et aux besoins de vos proches.
- Rédiger l’acte : Le notaire se chargera de rédiger l’acte dans lequel seront précisées toutes les conditions de l’avance sur héritage, afin de sécuriser le dispositif pour le donateur et l’héritier.
- Respecter les règles d’équité : Si plusieurs avances sont faites en faveur de différents héritiers, il est important de veiller à ce que ces opérations n’entraînent pas de déséquilibre lors du partage de la succession. Le notaire s’assure alors de respecter les règles en matière de partage des biens.
