Pour bien planifier sa succession, il est nécessaire de comprendre certaines notions clés telles que l’abattement, l’attribution préférentielle, l’usufruit et la nue-propriété.
Par exemple, l’abattement sert à déterminer la part d’héritage qui échappe aux droits de succession à payer. L’usufruit et la nue-propriété sont deux notions importantes permettant de transmettre un patrimoine à ses proches sans leur donner immédiatement la pleine propriété des biens concernés.
L’attribution préférentielle : une solution pour éviter les conflits entre héritiers
L’attribution préférentielle peut être un outil intéressant pour éviter certains conflits entre héritiers dans le cadre d’une succession. Elle permet à certains cohéritiers de prendre possession, en priorité sur tous les autres, de biens qui souffriraient d’être divisés à l’excès. Toutefois, il est important de noter que le bien n’est pas attribué gratuitement. Sa valeur est déduite de la part de l’héritier concerné, qui devra verser aux autres une soulte si sa part ne suffit pas à les dédommager.
L’attribution préférentielle est parfois de plein droit, auquel cas aucune personne ne peut la remettre en cause. Sinon, c’est au tribunal d’apprécier le bien-fondé de l’attribution préférentielle.
Successions et régimes matrimoniaux
Dans le cadre d’une succession, il est essentiel de prendre en compte les éléments relatifs aux régimes matrimoniaux. Par exemple, si vous étiez marié sous le régime de la communauté légale réduite aux acquêts, chaque époux reprend ses biens propres, c’est-à-dire ceux dont il était propriétaire avant le mariage, ainsi que ceux qu’il a reçus pendant le mariage à la suite d’une donation ou d’une succession.
Les biens et les revenus acquis durant le mariage sont des biens communs, même s’ils n’ont été achetés que par un seul des conjoints. Votre succession se composera donc de la totalité de vos biens propres et de la moitié de vos biens communs.
Il est en conséquence primordial de considérer ces aspects lors de la planification de votre succession, afin d’éviter les conflits et les malentendus entre vos héritiers.
Anticiper les répercussions d’un divorce ou remariage
Le divorce et le remariage sont des situations fréquentes qui peuvent avoir un impact sur la répartition des biens lors d’une succession. Pour éviter les litiges et les complications, il est indispensable de prendre en compte ces événements dans la planification de votre succession.
