Que ce soit à cause d’une infraction, d’un cumul de points ou suite à la consommation de substances stupéfiantes, la suspension ou l’annulation de votre permis de conduire peut avoir des conséquences importantes sur votre contrat d’assurance auto.
Dans cet article, nous aborderons les démarches à effectuer auprès de votre assureur et les alternatives possibles en cas de perte de permis.
Déclarer la suspension ou l’annulation du permis à son assureur
Selon l’article L113-2 du Code des assurances, signaler une suspension ou une annulation de permis à son assureur est obligatoire. Effectivement, cette situation modifie les conditions initiales du contrat d’assurance et peut entraîner des changements dans les garanties ou la prime d’assurance. Vous devez donc prévenir votre compagnie d’assurance dès que vous êtes informé de la sanction.
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Les conséquences sur votre contrat d’assurance auto
La suspension ou l’annulation de votre permis peut avoir plusieurs impacts sur votre contrat d’assurance :
- Une augmentation de la prime d’assurance : en fonction de la nature et de la durée de la suspension, votre assureur pourrait réévaluer votre prime à la hausse pour tenir compte du risque accru.
- Une exclusion de certaines garanties : certaines garanties pourraient ne plus être applicables en cas de suspension ou d’annulation de permis, comme la garantie « conducteur » ou la garantie « défense pénale et recours suite à accident ».
- Une résiliation du contrat : dans certains cas, l’assureur peut décider de résilier votre contrat d’assurance auto. Vous devrez alors chercher un nouvel assureur acceptant de couvrir les conducteurs ayant perdu leur permis.
Néanmoins, sachez que chaque compagnie d’assurance applique sa propre politique en matière de suspension ou d’annulation de permis. Consultez donc les conditions générales de votre contrat pour connaître les modalités exactes.
Conduire sans permis : quelles alternatives ?
En cas de perte de permis, vous pouvez être tenté de conduire une voiture sans permis, appelée aussi quadricycle léger à moteur. Toutefois, cette solution n’est pas accessible à tout le monde et dépend de votre année de naissance :
- Pour les personnes nées avant 1988 : aucune formation spécifique n’est requise pour conduire une voiture sans permis.
- Pour les personnes nées en 1988 ou après : posséder un permis AM, anciennement appelé BSR (Brevet de Sécurité Routière) ,est nécessaire. Cette formation se compose de 7 heures de cours théoriques et pratiques et ne nécessite pas d’examen final.
Notez que les voitures sans permis sont soumises à des limitations de vitesse (45 km/h) et de puissance (4 kW), ce qui peut représenter un inconvénient pour certains usages.
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Prévenir la perte de points sur son permis
Pour éviter de perdre votre permis, vous devez être attentif à votre comportement au volant et respecter le Code de la route. Voici quelques conseils pour préserver vos points :
- Conformez-vous aux limites de vitesse : elles sont mises en place afin de préserver la sécurité de tous les individus sur la route. Dépasser les vitesses autorisées peut entraîner une perte importante de points.
- Faites preuve de prudence : adoptez une conduite défensive et veillez à respecter les distances de sécurité entre les véhicules.
- Évitez la consommation d’alcool ou de drogues : ces substances altèrent vos capacités de réaction et de jugement, augmentant ainsi le risque d’accident et de perte de points.
- Participez à des stages de récupération de points : si votre solde de points est faible, vous pouvez suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière afin de récupérer jusqu’à 4 points sur votre permis.
